Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: nombre record de projets pour les appels d'offres de 2023

En 2023 a eu lieu la 14e édition des appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les décisions de financement pour les derniers projets de la 14e édition ont été prises début décembre 2023. Le bilan final montre que c’est la première édition qui a enregistré autant de demandes de projets.

L'appel d'offres 2023 affiche le bilan suivant: 77 nouveaux projets au total ont bénéficié d'un soutien pour un montant cumulé de 17,9 millions de francs. Le nombre de nouveaux projets approuvés est le plus élevé jamais enregistré au cours d'une année d'appel à projets. Le total des demandes soumises s'élève à 126. C'est environ 30% de plus que dans le cadre de l'appel à projets 2022, qui avait déjà connu un grand succès, établissant un record en termes de nombre de projets soumis. Cette hausse des demandes s'explique principalement par la simplification et l'accélération de la procédure d'approbation des projets introduites fin 2021.

77 projets et 8 programmes soutenus en 2023

Ce sont au total 8 nouveaux programmes et 77 nouveaux projets qui ont reçu un soutien en 2023, pour un montant cumulé de 33 millions de francs. Le rapport coûts-bénéfices des projets et programmes retenus en 2023, coûts d'exécution inclus, se situe globalement à 3,1 ct./kWh. Les nouveaux projets et programmes soutenus en 2023 permettront d'économiser à l'avenir quelques 62 gigawattheures d'électricité supplémentaires par an, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle d'environ 14'000 ménages suisses.

L'éventail thématique des nouveaux programmes soutenus va du remplacement d'appareils de cuisine et de réfrigération professionnels au remplacement d'entraînements électriques dans des entreprises industrielles. En ce qui concerne les nouveaux projets soutenus, l'étendue thématique n'est pas moins large; de l'optimisation énergétique d'une installation de production d'air comprimé dans une entreprise chimique au remplacement de pompes existantes par des modèles plus efficaces dans une installation d'approvisionnement en eau, en passant par le remplacement d'une machine à injecter dans une entreprise de plastique.

Appel d'offres 2024: un second tour de soumission séparé pour les projets représentant des coûts d'investissement élevés

Depuis le 6 novembre 2023, il est possible de soumettre des demandes de programmes et de projets pour les appels d'offres 2024. Les demandes de programmes doivent comme toujours être déposées avant une date limite (le 29 avril 2024). Il n'y a en revanche plus d'échéances pour le dépôt des demandes de projets portant sur une contribution de soutien de 2 millions de francs au maximum : la soumission des projets est possible en permanence à n'importe quelle date, entièrement sur Internet et sous forme dématérialisée. Le délai maximal pour le dépôt des demandes de projets dans le cadre de l'appel d'offres 2024 est fixé au 3 novembre 2024.

Une exception est toutefois prévue pour les projets portant sur une demande de contribution de soutien comprise entre plus de deux et six millions de francs: ces demandes doivent être déposées au plus tard le 12 avril 2024 (le dépôt peut avoir lieu à n'importe quelle date avant cette échéance et sous forme dématérialisée). Les décisions d'octroi correspondantes seront communiquées début juillet 2024. Ces projets plus onéreux peuvent consister en une seule mesure de grande ampleur en vue d'économiser de l'électricité sur un site d'entreprise (p. ex. optimisation énergétique d'un site de production donné), ou en plusieurs mesures similaires de plus petite envergure regroupées en un projet (p. ex. optimisation énergétique des éclairages sur différents sites d'une même entreprise).

_{Source: BFE}