Normes dans la branche électrique

La sécurité et la bonne exécution des installations électriques sont la priorité absolue d'EIT.swiss et de ses membres.

Dans les groupes de travail de la CEI (international), du CENELEC (européen) et d’Electrosuisse / CES (national), plus de 850 experts de différentes branches développent les bases des nouvelles normes. Dans les procédures à multiples étapes, les textes des normes passent de la proposition au projet puis au vote finale sur la norme définitive.

Il est donc important pour EIT.swiss, en tant que représentant de la branche électrique, de participer aux commissions techniques (CT) et d’y apporter son expérience. Des normes et une normalisation bien pensées contribuent au haut niveau de la branche électrique en suisse.

NIBT

L'objectif de la Norme sur les installations à basse tension (NIBT) est d'assurer la sécurité des personnes, des animaux de rente et des choses contre les dangers et les dommages qui peuvent résulter de l'utilisation normale de l’installation.

La NIBT ou SN 411000 contient des règles pour la planification, la construction et les vérifications des installations électriques alimentés par des tensions nominales jusqu'à 1000V AC ou 1500V DC. Elle est basée sur la Loi sur les installations électriques (LIE), l’Ordonnance sur le courant fort (OCF), l'Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) et l’Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT).

La NIBT est publiée par Electrosuisse, au travers de la Commission technique 64 (CT64) qui en collaboration avec des représentants de diverses branches et associations, l’entretien, l’actualise et la développe. EIT.swiss est membre de la CT 64 et représente ainsi les intérêts et les préoccupations de la branche électrique.

Rapport de sécurité

Selon les spécifications de l’OIBT, les installations électriques doivent être vérifiées non seulement après leur réalisation, mais également à intervalles réguliers (périodiques). Le propriétaire ou son représentant désigné veille à ce que les installations électriques soient conformes aux exigences des règles techniques reconnues (NIBT).

Au moins six mois avant l’expiration d’une période de contrôle, les exploitants de réseaux invitent par écrit les propriétaires des installations électriques qui sont alimentées par leurs réseaux de distribution basse tension à fournir un rapport de sécurité avant la fin de la périodicité de contrôle.

Les installations doivent être vérifiées par un organe de contrôle indépendant. Ces organismes de contrôle indépendants effectuent les contrôles techniques pour le compte des propriétaires et consignent les résultats des mesures dans le rapport de sécurité correspondant (RS). L'ESTI tient à jour un registre des personnes habilitées à effectuer des contrôles en Suisse.

EIT.swiss, en collaboration avec Electrosuisse, l’ESTI, l’ASCE et l’AES, fournit à ses membres le formulaire pour établir le rapport de sécurité (RS). Un formulaire séparé est disponible pour l'inspection des installations photovoltaïques (RS PV).