Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: possibilité de soumettre des projets 2023 en continu

Berne, 31.05.2023 - En 2022 a lieu la 14e édition des appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les demandes de subvention pour les appels d'offres concurrentiels 2023 peuvent déjà être soumises depuis début novembre 2022.

La procédure de dépôt des demandes de projets et de programmes pour l'appel d'offres 2023 est ouverte depuis le 7 novembre 2022. Les demandes pour les projets avec des contributions de soutien jusqu'à deux millions de francs au maximum peuvent être soumises en continu et à n'importe quel moment. Les demandes pour les projets avec des contributions de deux à six millions de francs au maximum pouvaient être déposées jusqu'au 14 avril 2023. Le délai de soumission pour les nouveaux programmes a expiré le 2 mai 2023 et les demandes sont actuellement en cours d'évaluation. Aucune demande n'a été déposée pour des projets dont les subventions se situent entre deux et six millions de francs au maximum.

La procédure simplifiée des demandes de projets continue de faire ses preuves. Entre début novembre 2022 et fin février 2023, 38 demandes ont déjà été déposées. Par rapport à la même période pour l'année précédente, cela représente environ 40% de demandes en plus. Cela peut s'expliquer, du moins en partie, par la procédure simplifiée de traitement des demandes. Les entreprises peuvent intégrer plus facilement les projets ProKilowatt dans leur planification et leur mise en œuvre de mesures d'efficience électrique grâce à la simplification du dépôt des demandes et à la diminution des délais d'attente jusqu'à la décision d'octroi de la subvention, et déposent ainsi davantage de demandes pour des projets.