Coronavirus - Le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement des modifications de la loi COVID-19 pour délibération urgente pendant la session d’hiver. Ces modifications devraient permettre de mieux réagir à l’évolution actuelle de la deuxième vague de pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d’augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur à un milliard de francs au total et de porter la participation financière de la Confédération à environ deux tiers. De plus, les prestations versées en cas de réduction de l’horaire de travail seront étendues.

De manière générale, le Conseil fédéral juge suffisant le train de mesures actuel visant à atténuer les conséquences de la pandémie. En apportant des modifications ponctuelles à la loi, il souhaite toutefois créer les bases permettant de mieux réagir à l’évolution de la deuxième vague. C’est pourquoi le Conseil fédéral soumet au Parlement un message relatif aux modifications de la loi COVID-19 et de la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. En ce qui concerne la loi COVID-19, les modifications portent en particulier sur les articles relatifs aux mesures pour les cas de rigueur (art. 12) et à l’assurance-chômage (art. 17).

Mesures pour les cas de rigueur: le montant total de l’aide financière fournie par la Confédération et les cantons est augmenté à 1 milliard. La participation de la Confédération aux dépenses à ce titre est de 50 % pour le montant de 400 millions prévu pour la première tranche (soit 200 millions), puis de 80 % pour la seconde tranche (soit 480 millions). La Confédération assume ainsi environ deux tiers, et les cantons un tiers des coûts liés aux mesures pour les cas de rigueur. Les détails seront réglés dans l’ordonnance, que le Conseil fédéral adoptera au cours de sa prochaine séance et qui entrera en vigueur le 1er décembre. Le Conseil fédéral souhaite, en outre, aider les cantons en proposant de simplifier les modalités d’exécution et de faciliter l’accès aux données des entreprises.
Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail: afin de préserver des emplois et d’éviter des licenciements dus à la pandémie, les prestations de l’assurance-chômage (AC) feront l’objet d’extensions ciblées en ce qui concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Plusieurs des mesures concernant l’AC prises au printemps dernier dans le cadre du droit de nécessité seront intégrées dans la loi COVID-19. Il s’agira, en particulier, d’étendre aux rapports de travail de durée déterminée le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et de suspendre le délai de carence.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a mené une discussion en vue de réactiver le programme des crédits COVID-19. Au printemps dernier, ces crédits constituaient une aide d’urgence destinée à parer aux problèmes de liquidités subis au cours des premiers mois de la pandémie. La situation actuelle n’est toutefois pas comparable à celle de la première vague. En effet, de vastes programmes de soutien étatiques sont déjà en cours et aucune défaillance du marché n’est à noter en ce qui concerne l’octroi de prêts commerciaux ordinaires par les banques. De l’avis du Conseil fédéral, les mesures pour les cas de rigueur constituent donc actuellement le meilleur instrument permettant d’atténuer de façon rapide et ciblée les conséquences négatives de la pandémie pour les entreprises gravement affectées. Toutefois, afin de pouvoir réagir rapidement à une nette détérioration de la situation sur les marchés du crédit, le Conseil fédéral propose au Parlement l’adoption d’une norme de délégation habilitant le gouvernement à mettre sur pied un nouveau programme de crédits. Si l’évolution sur les marchés du crédit devait nettement se détériorer et au cas où l’approvisionnement en crédits devenait insuffisant, le Conseil fédéral pourrait ainsi mettre en place un nouveau système de cautionnement solidaire par voie d’ordonnance.