Coronavirus - prolongation de la procédure de décompte sommaire en cas de réduction de l'horaire de travail

Le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). La majorité des cantons, des organisations faîtières des partenaires sociaux et des commissions parlementaires compétentes saluent cette décision. La modification de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage que cela comporte entre en vigueur immédiatement, et s'applique jusqu'au 31 décembre 2021.

La procédure de décompte sommaire a été introduite au printemps 2020 pour traiter les décomptes et procéder aux paiements de l'indemnité en cas de RHT plus rapidement. Concrètement, elle permet aux entreprises de fournir moins d'informations et aux caisses de chômage de calculer et de verser l'indemnité en cas de RHT sous la forme d’un forfait en pour cent de la somme des salaires. Le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire déjà à plusieurs reprises.

La grande majorité des entreprises en réduction de l'horaire de travail depuis le début de la crise connaissent uniquement la procédure de décompte sommaire. Dans ce contexte, un retour à la procédure ordinaire à l'heure actuelle aurait entraîné une charge de travail supplémentaire considérable pour tous les acteurs. Le maintien de la procédure de décompte sommaire jusqu'à fin 2021 soutient donc les entreprises qui sont encore tributaires de la RHT dans leur phase de reprise économique. Par ailleurs cela diminue la charge administrative des caisses de chômage dans le traitement des demandes de RHT.

Dans la procédure de décompte sommaire, les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites. S'agissant des revenus provenant d’occupations provisoires, ils continuent à ne pas être pris en compte dans le calcul de l'indemnité en cas de RHT.