Coronavirus - prolongation des mesures dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la suppression du délai d’attente. Les modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrent en vigueur le 1er avril 2021.

La réduction de l’horaire de travail (RHT) sert à maintenir les places de travail temporairement menacées. Depuis le printemps 2020, le recours à l’indemnité en cas de RHT évolue au gré de la situation épidémiologique et des mesures prises par les autorités pour endiguer la pandémie. Compte tenu des mesures en vigueur au niveau national, les demandes d’indemnité en cas de RHT restent nombreuses et il faut s’attendre à ce que bon nombre d’entreprises recourent à la RHT après le 31 mars 2021.

C’est pourquoi le Conseil fédéral prolonge de trois mois la procédure simplifiée appliquée à la RHT. Cette décision permet d’alléger le travail administratif des entreprises et des organes d’exécution. La prolongation de cette procédure simplifiée signifie que les heures effectuées en plus en dehors de la période de RHT ne sont pas déduites et que le revenu tiré d’occupations provisoires n’est pas soustrait de l’indemnité en cas de RHT.

Par ailleurs, le délai d’attente est également supprimé jusqu’au 30 juin 2021. La suppression du délai d’attente, lequel équivaut à une franchise que l’employeur doit assumer, permet d’éliminer un frein au versement de l’indemnité en cas de RHT, d’améliorer les liquidités des entreprises en RHT et de réduire davantage le risque de licenciements. Compte tenu des limitations de l’activité économique en vigueur actuellement, il s’avère donc justifié de prolonger cette mesure.

La prolongation de ces deux mesures pendant trois mois entre en vigueur le 1er avril 2021. Le Conseil fédéral a décidé des modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage après consultation du Parlement, des partenaires sociaux et des cantons.