Instruments d’encouragement pour les énergies renouvelables: le DETEC fixe le coût moyen pondéré du capital pour l’année 2023

Berne, 02.03.2023 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe, pour l’année 2023, le coût moyen pondéré du capital (WACC) nominal pour les investissements dans les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables.

Les instruments d'encouragement (primes de marché, contributions d'investissement) prévus par la loi sur l'énergie visent à soutenir les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables en Suisse. Pour le capital immobilisé dans ce type d'installations ou susceptible d'être investi dans de nouvelles installations, le bailleur de fonds a droit à une rémunération qui doit être prise en compte dans le calcul de l'aide octroyée. Celle-ci est fixée selon un taux d'intérêt moyen calculé, le weighted average cost of capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital. Sur la base de la méthode de calcul définie dans l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables et après avoir consulté l'ElCom, le SECO, le Surveillant des prix et d'autres services fédéraux intéressés, le DETEC fixe le WACC nominal comme suit pour l'année 2023:

Primes de marché grande hydraulique, valable pour les demandes de soutien soumises en 2022: 5,23% (année précédente: 4,98%)
Contributions d'investissement installation hydroélectriques, valable pour les demandes de soutien soumises en 2023: 5,23% (année précédente: 4,98%)
Contributions d'investissement installation de biomasse, valable pour les demandes de soutien soumises en 2023: 5,23% (année précédente: 4,53%)
Contributions d'investissement installation de géothermie, valable pour les demandes de soutien soumises en 2023: 5,69% (année précédente: 5,44%)
Rétributions uniques grandes installations photovoltaïques (art. 71a Loi sur l'énergie), valable pour les demandes de soutien soumises en 2023: 5,23% (nouveau)
Contributions d'investissement installations éoliennes, valable pour les demandes de soutien soumises en 2023: 5,46% (nouveau)

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