Le Conseil fédéral reprend en Suisse, sur une base volontaire, l’objectif d’économie d’électricité de l’Union européenne

Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a mené une discussion au sujet des mesures décidées ou prévues par l’UE pour réduire la consommation d’électricité et atténuer les prix. Il a décidé à cette occasion de reprendre au niveau suisse l’objectif d’économie d’électricité de l’UE, sur une base volontaire. La Suisse contribuera ainsi à réduire les prix de gros et à renforcer la sécurité d’approvisionnement en Europe. La campagne d’économies d’énergie en cours doit permettre d’obtenir la réduction souhaitée de la consommation d’électricité. Le Conseil fédéral a également décidé de poursuivre cette campagne jusqu’à l’hiver 2023/2024.

Le Conseil fédéral a examiné les mesures décidées ou prévues par l’UE pour réduire la consommation d’électricité et atténuer les prix. L’analyse a montré qu’il serait judicieux pour la Suisse de s’aligner volontairement sur les objectifs européens de réduction de la consommation d’électricité. Cette mesure aura pour effet d’atténuer les prix de l’électricité sur le marché de gros. Elle permettra aussi de renforcer la sécurité d’approvisionnement. Le Conseil fédéral a donc décidé de la reprendre en Suisse.

Elle consiste, concrètement, en une réduction de 10% de la consommation d’électricité en Suisse, de janvier à mars 2023 ainsi qu’en novembre et décembre 2023, par rapport à la moyenne des cinq dernières années. La consommation d’électricité aux heures de pointe doit, de plus, être réduite de 5% en moyenne de janvier à mars 2023.

Le Conseil fédéral a également décidé de poursuivre la campagne d’économies d’énergie jusqu’à la fin de l’hiver 2023/2024. Au vu des incertitudes qui se profilent quant à la situation d’approvisionnement au cours de l’hiver 2023/2024, il est important de prendre dès à présent les mesures préparatoires qui s’imposent.

En ce qui concerne l’atténuation des prix, le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que la plupart des mesures de l’UE, telles qu’une contribution de solidarité sur les bénéfices excédentaires dans le domaine des énergies fossiles, ne doivent pas être reprises. Le Conseil fédéral avait déjà discuté de telles mesures lors de sa séance du 2 novembre 2022 et ne constate aucune nécessité d'agir au vu de la situation économique et de l'inflation plus faible qu'à l'étranger.