OFEN : Appel d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité
En 2021 ont eu lieu les douzièmes appels d’offres publics visant à stimuler les économies d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les résultats de l’appel d'offres 2021 pour les programmes sont disponibles : 13 nouveaux programmes d’économie d’électricité obtiennent un montant total de 27 millions de francs de soutien. De plus, 26 nouveaux projets ont été soutenus début juillet 2021. Au total, 8.6 millions de francs ont donc déjà été attribués aux 52 projets d’économie d’électricité en 2021.
Dans le cadre de l’appel d'offres public de 2021 pour les programmes, un total de 25 demandes sont parvenues à ProKilowatt. Les programmes présentant le meilleur rapport coûts/efficacité, c'est-à-dire le meilleur coût par kilowattheure économisé, ont bénéficié d'une aide. La contribution de soutien par kilowattheure économisé des programmes encouragés est en moyenne de 2.8 ct./kWh, (2.9 ct./kWh l'année précédente). Les programmes nouvellement approuvés soutiennent, entre autres, des mesures d'économie d'électricité qui n'étaient pas soutenues auparavant par les programmes ProKilowatt. Les mesures d'économie d'électricité pour les entreprises de l'industrie plastique et les mesures d'optimisation de la production d’eau chaude dans les exploitations laitières en sont des exemples.
De plus, 26 nouveaux projets ont bénéficié d’une aide début juillet 2021. Parmi les projets soutenus on peut citer le remplacement d'une installation de froid dans une entreprise laitière ou à la rénovation des systèmes d'éclairage de courts de tennis.
Le dernier délai de dépôt pour le troisième appel à projets de 2021 était fixé au 3 septembre. Les demandes déposées sont en cours d’examen. Les décisions seront rendues à la mi-novembre 2021.
Les appels d’offres publics 2022 proposent une nouvelle procédure de soumission pour les projets
Les demandes de soutien pour les projets et programmes des appels d'offres 2022 pourront être soumises à partir de début novembre 2021. Les demandes pour les programmes devront être soumises avant le 2 mai 2022. Les demandes de projets pourront être soumises à n'importe quelle date. Il n’y aura plus de date fixe pour la soumission des projets. La procédure de soumission et d’évaluation des projets auront lieus en continu. Cette nouvelle procédure permettra de réduire à 3-4 semaines la période d'attente entre la soumission et la décision d’attribution de chaque projet. De plus amples informations sur la nouvelle procédure de soumission des projets seront publiées début novembre, lors de l’ouverture des nouveaux appels d’offres publics 2022.
Les appels d’offres publics en bref
La Confédération utilise les appels d’offres publics pour encourager des projets qui améliorent l’efficience dans le domaine de l’électricité et qui contribuent à réduire au meilleur coût la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Pour les programmes, les contributions financières de l’OFEN sont versées aux responsables des différents programmes (association faîtière, bureau d’ingénieurs ou fournisseurs d’électricité), qui reversent ces montants aux entreprises, qui ont réalisé des économies d’électricité, grâce à leur soutien. Pour les projets, l'entreprise gère la dépose et la réalisation de son projet de manière indépendante.
Les appels d'offres publics sont financés par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. La gestion des appels d'offres est assurée par l'entreprise CimArk SA à Sion, sous mandat de l'Office fédéral de l'énergie.