Renchérissement des coûts de construction et modes de calcul

Après la crise sanitaire, la guerre actuelle en Ukraine n’est pas sans impacter le secteur de la construction. Une constante hausse des prix notamment des matières premières et des retards de livraison semble inévitable. Il existe un risque de hausse de l'inflation. .Pour plus d'informations sur les augmentations de prix et les retards de livraison, veuillez consulter notre article.  Mais quels sont les méthodes de calcul appliquées pour le renchérissement ? D’un point de vue juridique, en ce qui concerne le renchérissement, le respect des termes du contrat prévaut, comme c’était le cas en temps de Covid.

Méthode de calcul du renchérissement selon KBOB:

Selon l’art. 65 al. 1 SIA 118, la prise en compte du renchérissement des coûts de construction peut se faire selon des méthodes indicielles (exemple la méthode paramétrique ou la méthode d’indice de coûts de production basé sur le modèle CAN) ou en recourant à la méthode des pièces justificatives.

Méthodes indicielles

Normalement, les méthodes indicielles de calcul des variations de prix restituent de manière satisfaisante la réalité des changements de prix. Les représentants des maîtres d'ouvrage et des entreprises s'assurent de la qualité de ces méthodes en les contrôlant régulièrement. Cependant, comme des exemples l'ont montré, ces différentes méthodes peuvent exceptionnellement désavantager fortement un partenaire en cas de brusques variations des prix de matériaux.

La Méthode paramétrique (MP)

La formule de l'échelle paramétrique selon la norme contractuelle SIA 122 est la méthode standard dans l’industrie du bâtiment. La formule des prix variables (SIA 122) n'est toutefois pas adaptée au traitement de projets de construction complets en adjudication de prestations individuelles. Elle convient au calcul des plus-values et des moins-values pour les projets de construction présentant une structure quantitative simple (3 à 8 types de coûts) et pour lesquels aucune donnée de l'indice des coûts de production n'est disponible. La rémunération des variations de prix à l'aide de la formule de l'échelle mobile pour les prestations d'entreprise résulte de la variation du niveau de l'indice multipliée par le montant de la facture. Vous trouverez le modèle Excel pour le calcul ainsi que le guide détaillé pour le calcul sur le site web de la KBOB (Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics) avec les liens suivants : Formulaire de calcul MP.

La méthode d’indice de coûts de production (ICP)

Cette méthode est facile à appliquer : Les indices pour chaque catalogue CAN sont publiés trimestriellement par la SSE pour le secteur principal de la construction et par la KBOB pour les autres secteurs. Lorsque le contrat est à prix unitaires, il suffit de multiplier le montant du décompte des prestations de chaque catalogue CAN pour la période considérée (métrés), rabais déduit et sans retenue de garantie, par l’évolution de l’indice concerné durant cette période. Si la variation de prix repose sur des prix globaux avec un plan de paiement, le calcul se fera sur la part en pourcent de chaque chapitre CAN par rapport au coût total de la construction. Par souci de simplification, la distribution par chapitre CAN reste identique tout au long du chantier. - Le taux de prise en compte autorisé s’élève à 80% du montant ainsi obtenu, auquel il faut encore ajouter la TVA. Cela veut dire que la part du prix de l’ouvrage qui est indépendante de l’évolution du prix de revient (risque, bénéfice, amortissements, etc.) est de 20%. En outre, la méthode est déterminante dans le contexte des prestations d'entreprise générale et totale ainsi que de planificateur, pour lesquelles les variations de prix selon SIA 125 ou 126 sont également calculées selon une formule de prix mobile. Il est recommandé de n'accepter comme base que les indices publiés (https://www.kbob.admin.ch/kbob/fr/home/themen-leistungen/preisaenderungsfragen.html) ou vérifiés par la KBOB.

La méthode de pièces justificatives (MPJ)

Depuis le 1er janvier 2013, la méthode des pièces justificatives n’est plus traitée dans la norme SIA 118, mais dans la nouvelle norme SIA 124 qui y est exclusivement consacrée. Le nouveau système mis en place diffère de l’ancien sur les points principaux suivants: - il n’utilise pas d’indices; - les frais de capitaux et d’amortissements ne sont pas pris en compte; - aucune rémunération n’est due à l’entrepreneur pour le calcul des variations de prix; - les rabais et l’escompte sont traités de manière claire; - les obligations de chacun sont définies avec précision; - des formulaires actualisés sont mis à la disposition des intervenants sur le site de la KBOB.

La procédure avec justificatif de quantité peut en principe être utilisée pour tous les projets de construction du secteur principal de la construction et du second œuvre. Elle est toutefois si compliquée en termes d'acquisition des bases et de contrôle des résultats qu'elle est recommandée pour des cas spéciaux, mais pas pour des projets de construction entiers. Il est recommandé pour les cas suivants :

• La facturation des variations de prix de certains types de coûts, comme par exemple des produits en acier clairement définis.
• Lorsqu'il n'existe pas d'indices reconnus pour les salaires, les matériaux et les transports pour les travaux exécutés.
• Lorsque les exigences en matière d'équité périodique sont si élevées qu'une procédure simplifiée, telle que la formule de prix mobile, n'est pas pertinente.

Conclusion

La détermination de la méthode appropriée de prise en compte du renchérissement des coûts de construction et la bonne application de la méthode ainsi retenue nécessitent une réflexion approfondie et de solides connaissances non seulement théoriques, mais également pratiques. Nous vous recommandons si nécessaire de faire appel à des spécialistes. Notre service Technique & économie d’entreprise TBA (tba@eit.swiss) reste à votre disposition pour vous soutenir dans cette thématique. Enfin, afin d’éviter toutes problématique liées à la hausse de prix nous vous suggérons de ne laisser aucune place à l’imprévu et de :

Gardez la validité de l'offre séparée du travail et du matériel. Gardez le caractère obligatoire de vos offres à court terme, du moins en ce qui concerne le matériel. Réservez-vous le droit d'adapter les prix des matériaux (le cas échéant, vous pouvez vous référer à un indice des prix des matériaux). Une clause « Changement de prix suite au renchérissement ». Les contrats à prix forfaitaire ne permettent en principe pas d'adaptation au renchérissement. Gardez un contact régulier avec votre fabricant-fournisseur. Réservez rapidement le matériel dès réception de la commande.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux variations de prix ainsi que les tableaux actualisés des indices sur ce document publié sur notre site.