Temps d’essai
Le temps d’essai est d’un mois au minimum. Il peut être prolongé jusqu’à trois mois. Pour les apprentis, il est de un à trois mois. Exceptionnellement, il peut être prolongé jusqu’à six mois.
L e temps d’essai sert en premier lieu à permettre aux employés et aux employeurs de faire connaissance. Si le rapport de travail ne correspond pas aux attentes mutuelles, il est possible d’y mettre fin rapidement et facilement pendant le temps d’essai. Le délai de préavis légal pendant le temps d’essai est de sept jours civils, mais des délais plus courts ou plus longs peuvent être convenus par écrit. Il est même possible de résilier le contrat le dernier jour du temps d’essai, de sorte que le délai de préavis n’expire qu’après le temps d’essai.
En principe, le temps d’essai dure un mois. Il est toutefois possible de convenir par écrit d’un temps d’essai allant jusqu’à trois mois au maximum. Il est également possible de convenir d’un temps d’essai pour les employés ayant un contrat de travail à durée déterminée. Cela doit toutefois être convenu expressément. En cas de maladie, d’accident, de service militaire ou civil obligatoire de l’employé, le temps d’essai est prolongé de la durée de l’absence, sauf accord contraire. Dans ce cas, il n’y a pas de droit au salaire, sauf si le contrat de travail est limité à plus de trois mois. Il convient également de noter que pendant le temps d’essai, la protection contre le licenciement selon l’art. 46 CCT en relation avec l’art. 336c CO ne s’applique pas et n’est ensuite valable qu’en cas de résiliation par l’employeur.
Les apprentis ont toujours un temps d’essai. Il dure – selon ce qui a été convenu – entre un et trois mois maximum et peut être exceptionnellement prolongé jusqu’à six mois avant son expiration. Le délai de préavis pendant le temps d’essai est de sept jours civils. Par ailleurs, en cas de reprise d’une entreprise, le temps d’essai se poursuit puisque seul l’employeur change, et non le contrat de travail en vigueur. Il en va de même pour les apprentis qui continuent à être employés après la fin de leur apprentissage.