Les jeunes travailleurs pourront effectuer des travaux dangereux dans le cadre de mesures d’insertion professionnelle

Des travaux dangereux pourront dorénavant être réalisés par des jeunes âgés de plus de 15 ans dans le cadre de mesures d’insertion du marché du travail. Dans le but de combler un besoin dans la pratique, le Conseil fédéral a accepté la modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) le 14 février 2024, rendant ces travaux possibles sous certaines conditions. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2024.

Il est en principe interdit d'employer des jeunes à des travaux dangereux. Toutefois, un besoin existe dans la pratique, notamment dans le cadre d'offres transitoires telles que les préapprentissages, les préapprentissages d'insertion et les formations destinées aux jeunes confrontés à des troubles d'apprentissage, à des situations de handicap ou à des défis liés à un contexte migratoire. Le Conseil fédéral juge nécessaire de répondre à ce besoin et de permettre à des jeunes âgés de plus de 15 ans ne disposant pas des qualifications requises pour entamer une formation professionnelle d'effectuer des travaux partiellement dangereux.

Le nouvel art. 4b OLT 5 tient compte de ces aspects et offre aux entreprises qui disposent de l'autorisation pour former des apprentis la possibilité d'occuper, à des conditions strictes, des jeunes à partir de 15 ans à des travaux dangereux dans le cadre d'offres transitoires également. L'inspection cantonale du travail peut en outre accorder une autorisation exceptionnelle temporaire assortie de charges à une entreprise si celle-ci remplit les autres conditions et qu'elle a déjà mis en œuvre les mesures nécessaires pour obtenir dans un délai d'un an une autorisation pour former des apprentis. Les offres transitoires sont organisées par divers prestataires tels que INSOS (l'association de branche des prestataires de services pour les personnes en situation de handicap), des offices cantonaux ou des associations privées.

Les travaux dangereux sont définis comme ceux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils sont réalisés, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité ou au développement physique et psychique des jeunes.

Des exceptions existent déjà dans le cadre de la formation professionnelle initiale, pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans, lorsque l'exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou pour suivre des cours reconnus par les autorités.

_{Source: DEFR}