Des véhicules neutres en CO2 pour l’administration fédérale

Lors de sa séance du 4 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé une modification de l’ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs. En principe, l’administration fédérale n’achètera à l’avenir que des véhicules dotés d’une technologie aussi neutre que possible en CO2 pour ses services. Cette modification entrera en vigueur le 1er juin 2022.

L’ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC ; RS 514.31) définit les compétences pour l’administration fédérale dans ce domaine. Elle contient notamment des dispositions relatives à l’acquisition et à l’utilisation des véhicules de la Confédération ainsi qu’à l’engagement des véhicules officiels et des véhicules de protection particulière.

La modification qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 vise à inscrire dans l’ordonnance le principe de l’acquisition de véhicules dotés d’une technologie aussi neutre que possible en CO2 pour les services administratifs de la Confédération. Vu l’état actuel de la technologie, cela signifie qu’en règle générale, seuls des véhicules à propulsion purement électrique seront désormais achetés. Des exceptions resteront possibles dans des cas dûment justifiés, mais devront être approuvées par le département concerné. Les compétences en matière de transports effectués avec des véhicules officiels de la Confédération sont en outre précisées.

Le DDPS privilégie l’acquisition de véhicules purement électriques

L’acquisition des véhicules destinés à l’administration fédérale incombe au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). En janvier 2021, la cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd, avait déjà ordonné à son département de n’acheter, en principe, que des véhicules à propulsion purement électrique. Cette décision découlait du train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale, adopté le 3 juillet 2019 par le Conseil fédéral. Celui-ci engage l’administration fédérale, y compris les unités administratives décentralisées, à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2030 (par rapport à 2006).