Situation en matière de primes pour 2018

Le taux de prime de base des entreprises d'installations électriques et de construction de réseaux électriques (classe 55D) augmente en principe de cinq pour cent. Dans l'assurane contre les accidents non-professionnels, il demeure inchangé pour l'ensemble de la classe.

Le «modèle Suva» est toujours le ferment du succès de l'assureur-accidents. La Suva a réalisé l'an dernier un excédent de recettes de 32,2 millions de francs, qui a fait suite à un solde négatif de 20,7 millions en 2015. Autre point positif: la performance de 4,1 % obtenue sur les placements. Ce résul-tat est supérieur à la moyenne de 3,3 % relevée sur les dix dernières années. Les valeurs immobili-sées, qui sont affectées à un but précis, ont ainsi passé de 46,4 à 48,0 milliards de francs. Elles couvrent les engagements légaux de la Suva envers ses assurés, en particulier les 88 000 rentes versées. Le nombre des nouvelles rentes d'invalidité se situe au niveau des années précédentes. Il s’est établi à 1670 en 2016, un chiffre légèrement supérieur à celui de l'année précédente. La Suva a enregistré une diminution des accidents et des maladies professionnelles, Le nombre total a ainsi passé de 463 034 à 461 010 cas.

Assurance contre les accidents professionnels (AAP)

Après les excellentes années d'accident (2009 à 2011) à faible risque, les dépenses occasionnées par les accidents dans la classe 55D (installations électriques, construction de réseaux électriques) ont continuellement augmenté durant ces dernières années. Actuellement, une grande partie de ces dépenses dans la classe 55D est due à l'amiante. L'année passée, 11 électriciens sont décédés à la suite de travaux avec des matières amiantées. L'année précédente, la Suva n'a enregistré aucun décès dans le cadre de l’AAP à la suite d'un accident ou d'autres maladies professionnelles. Notam-ment dans les entreprises d'installations électriques (partie de sous-classe 55D A0), les charges ont de nouveau considérablement augmenté de manière prononcée en 2016. Comme le montre une analyse des coûts, les frais de traitement et les indemnités journalières sont demeurés stables à un niveau plus élevé durant ces cinq dernières années. Les charges pour les rentes sont sujettes à de fortes fluctuations. Pour l'année passée, elles accusent ainsi leur niveau le plus élevé sur les 15 der-nières années. C'est pour cette raison que le taux de base (brut) 55D A0 doit de nouveau être aug-menté d'un degré (5 %) et passe ainsi à 1,5803 %. Du fait que l'augmentation des primes n'a pas été réalisée en fonction de l'augmentation du risque, il faut s'attendre à une nouvelle adaptation de la prime pour l'année à venir. En ce qui concerne la partie de sous-classe 55D AK (Installations de systèmes de communication et de multimédias) moins importante, les charges et les primes s'équilibrent à peu près. Le taux de base demeure ainsi inchangé pour cette communauté, c'est-à-dire à 0,7604 % (brut). Pour les entreprises classées selon la tarification empirique et le système de bonus-malus, l'évolution individuelle du nombre des accidents influe également sur les primes effectives. Un autre facteur d'influence peut également être constitué par la composition de l'entreprise, par exemple lorsque celle-ci offre une deuxième prestation.

Assurance contre les accidents non professionnels (AANP)

Par rapport à l'année dernière, le risque a peu changé dans l'AANP. En conséquence, aucune modifi-cation du taux de base brut de 2,25 % n'est opérée pour 2018. Par rapport à l'année précédente, les suppléments de primes, les frais administratifs et les supplé-ments pour la prévention des accidents demeurent inchangés pour l'ANP et l'AANP. Comme cela est le cas pour l'AAP, les dispositions ci-après s'appliquent ici aussi: en fonction du champ d'activité et de l'évolution du risque dans les entreprises individuelles, les taux de primes indi-viduels peuvent plus ou moins s'écarter des taux de base.

La prévention au centre

La prévention est un facteur essentiel permettant d'influencer la prime. Une prévention efficace permet d'éviter des accidents et donc des souffrances et des coûts. C'est pourquoi la Suva la place au centre de sa nouvelle stratégie. Avec l'assurance et la réadaptation, elle continue de former le modèle Suva. Chaque entreprise peut s'investir en faveur de la sécurité et contribuer à une préven-tion efficace permettant de réduire le nombre des accidents.