Suva : La baisse des primes se poursuit en 2024

Malgré une année 2022 difficile pour les placements et un résultat d’exercice négatif, la Suva peut procéder à un nouvel abaissement des primes dans la plupart des classes du tarif pour l’année 2024, et ce grâce au bon résultat technique et aux produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes.

Même si l’année boursière difficile a généré des pertes, le quotient de solvabilité, situé à 151 %, se maintient dans la moitié supérieure de la fourchette prescrite (100 à 180 %). En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé de poursuivre le reversement de produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes. Cela signifie que dans toutes les classes, une réduction de prime à hauteur de 20 % des primes nettes est également prévue en 2024, tant dans l’assurance contre les accidents professionnels que dans l’assurance contre les accidents non professionnels.

Réductions de prime moyennes

En 2024, les entreprises assurées bénéficieront globalement de reversements de fonds de compensation excédentaires et d’excédents de revenu du capital pour un montant de quelque 850 millions de francs. Cela correspond à une réduction moyenne des primes brutes de –5,9 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et de –1,0 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Il s’agit là du niveau le plus bas jamais atteint, en moyenne générale, depuis l’introduction de la LAA en 1984.

Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents professionnels au 1er janvier 2024

Dans l’assurance contre les accidents professionnels la fréquence des accidents, soit 115 accidents pour 1000 travailleurs à plein temps, est restée stable par rapport à l’année précédente. La bonne santé financière de la classe de tarif permet de procéder, pour les parties de sous-classe A0 et B0, à un abaissement du taux de prime moyen (TPM) net de, respectivement, environ 7 % et 11 %. Dans la partie de sous-classe AK, le taux de prime moyen (TPM) net augmente de 2,8 % en raison d’une légère hausse du risque.

Développement du taux de prime net moyen TPM dans la classe 55D

• A0 (Installations électriques, réseaux de données)
  TPM net 2024 [% MS]: 1,1495 (- 7,0%)
• AK (Installations de systèmes de communication et de multimédias)
  TPM net 2024 [% MS]: 0,5552 (+ 2,8%)
• B0 (Montage de lignes aériennes et pose de câbles souterrains)
  TPM net 2024 [% MS]: 1,8536 (- 10,8%)

Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents non professionnels au 1er janvier 2024

Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, l’évolution du risque affiche une tendance stable. L’amélioration de la situation financière s’est poursuivie et les réserves se situent à présent à la moitié de la valeur théorique. Par conséquent, le taux de prime moyen (TPM) net, qui présente une légère baisse de 0,1 %, demeure presque inchangé.

• 55D (Installations électriques, construction de réseaux)
  TPM net 2024 [% MS]: 1,8616 (- 0,1%)

Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent toutefois s’écarter de la moyenne de la classe en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes.