Coronavirus – Informations et réponses à vos questions

Devoir d’assistance et l’obligation de continuer à payer les salaires

En tant qu’employeur, vous avez un devoir d’assistance envers vos collaborateurs. Cela veut dire que vous devez prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé de vos collaborateurs. Il s’agit notamment des recommandations (voir site Web de l’OFSP et la campagne) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en ce qui concerne l’auto-isolement et l’auto-quarantaine.

L’obligation de continuer à payer les salaires existe dans les cas suivants :

• Fermetures d’écoles :
  Si vos collaborateurs doivent s’occuper d’enfants suite à des fermetures d’écoles décidées par le Conseil fédéral, le salaire doit continuer à être versé pendant une période limitée. Toutefois, vos collaborateurs doivent s’efforcer de réduire les absences en s’organisant de manière adéquate (voir point 7 des FAQ du SECO).
  
   
• Fermeture de l’entreprise sur l’ordre d’une autorité :
  Si votre entreprise est fermée ou mise en quarantaine par les autorités cantonales, vous continuez à devoir leur salaire à vos collaborateurs (motif : l’entreprise doit supporter un certain risque opérationnel et économique). Toutefois, vos collaborateurs sont obligés de rattraper les heures de travail « manquées » en raison de l’obligation de fidélité (voir point 19 des FAQ du SECO).
   
• Fermeture „volontaire“ de l’entreprise :
  Si vous fermez votre entreprise partiellement ou complètement pour une raison quelconque, vous êtes obligé de continuer à payer le salaire. Les collaborateurs ne sont pas tenus de rattraper ces heures ultérieurement (voir point 27 des FAQ du SECO).
   
• Autres cas dans lesquels l’employeur doit payer le salaire :
  - La collaboratrice ou le collaborateur tombe malade pendant les vacances et ne peut pas voyager.
  - La collaboratrice ou le collaborateur tombe malade du coronavirus pendant les vacances et n’est pas apte à voyager.
  - L’entreprise doit cesser ses activités en raison de pénuries de livraison de la part du fournisseur.
  - La collaboratrice ou le collaborateur s’occupe à domicile d’un enfant atteint du coronavirus.
  - Par mesure de précaution, vous envoyez vos collaboratrices et collaborateurs à la maison et fermez l’entreprise.
  - Vous refusez de prendre des mesures de protection et d’appliquer les règles d’hygiène.

En revanche, il n’y a pas d’obligation de continuer à payer les salaires dans les situations suivantes :

• Restriction des transports publics (ou évitement des transports publics) :
  Le Conseil fédéral déconseille l’utilisation des transports publics. Les entreprises sont donc invitées à autoriser le travail à domicile. Si cela est possible sur le plan opérationnel (par ex. dans l’administration, la planification, etc.), vous devez dans ce cas payer leur salaire à vos collaboratrices et collaborateurs. Toutefois, il n’y a aucune obligation de continuer à payer les salaires si vos collaboratrices et collaborateur ne peuvent pas venir travailler en raison d’éventuelles restrictions (voir point 6 des FAQ du SECO).
   
• Fermeture des frontières et mise en quarantaine de lieux de résidence :
  En raison des exigences légales, il n’y a pas d’obligation de continuer à payer les salaires si vos collaboratrices et collaborateurs ne peuvent pas venir travailler en raison de la fermeture des frontières ou de la mise en quarantaine de leur lieu de résidence. Leur absence correspond à une absence excusée. On peut toutefois supposer que cette question sera à nouveau abordée dans les semaines à venir.
   
• De même, aucun salaire n’est dû si
  - la collaboratrice ou le collaborateur ne peut pas rentrer de vacances parce que l’autorité responsable du lieu de vacances n’autorise pas le départ ou ferme les frontières (force majeure).
  - la collaboratrice ou le collaborateur est une personne anxieuse et refuse de travailler par prudence car elle ou il pourrait être infecté (refus de travailler).
  - la collaboratrice ou le collaborateur n’envoie pas son enfant à la crèche par peur, mais le garde à la maison et doit donc s’abstenir de travailler.

Ensemble de mesures de soutien

La Confédération met à disposition un total d’environ 42 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus.

En font notamment partie :

• Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
  Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux (par ex. déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus). Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit est disponible sur le site web covid19.easygov.swiss (dès 26 mars 2020). Pour les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs d'autres règles s'appliquent. En plus, le Conseil fédéral permettra (dans le sens d'une mesure tempoaire) également à PostFinance d’accorder à ses entreprises clientes, de manière non bureaucratique, des crédits d’un montant maximum de 500 000 francs. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral.
• Extension du chômage partiel et simplification des démarches
  Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est étendu. Il peut dorénavant également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée, aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire et aux apprentis. La procédure est également simplifiée. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web travail.swiss.
• Allocations pour pertes de gain pour les salariés 
  Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle en raison de la fermeture des écoles pour s’occuper des enfants ont droit à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l‘activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour pertes de gain. Elles correspondent à 80 pour cent du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour.
• Cautionnement pour les PME 
  Les PME en difficulté financière peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis par cautionnement d’un montant total de 580 millions de francs.

Mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle

Le Conseil fédéral a décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Cette mesure vise à aider les employeurs à surmonter des manques de liquidités. Elle n’a pas d’effets négatifs pour les salariés : l’employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l’institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l’ensemble des cotisations.

Indemnités de chômage partiel

Le chômage partiel est un instrument central pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Il fait partie du paquet de mesures mentionné ci-dessus. Les nouvelles mesures sont les suivantes :

• Indemnités de chômage partiel pour les salariés dont la durée d’engagement est limitée et pour les personnes au service d’une organisation de travail temporaire
• Indemnités de chômage partiel pour les personnes en apprentissage
• Indemnités de chômage partiel pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (par ex. associés d’une Sàrl)
• Le délai de carence (délai d’attente) est supprimé pour les indemnités de chômage partiel
• Les salariés ne sont plus tenus de liquider d’abord leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel
• Simplifications rapides lors du traitement des demandes et du versement des indemnités de chômage partiel.

Allocation pour perte de gain

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés.

Le Conseil fédéral a notamment décidé d'une nouvelle indemnité pour perte de gain dans le cas des mesures contre le coronavirus, qui sera versée par le fonds de compensation de la même manière que les paiements de l’APG.

Les personnes qui ont subi une perte de revenus en raison des mesures suivantes ont droit à l'indemnité journalière :

• Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée. Étant donné que  cette limite d’âge engendre des difficultés pour les parents d’enfants  en situation de handicap, le Conseil fédéral a décidé de la repousser à  20 ans dans ce cas-là. Ont droit à l’allocation les parents  d’enfants qui fréquentent une école spéciale ou qui ont droit à un  supplément pour soins intenses de l’AI, à condition que l’école  spéciale, qui peut être une école ou un centre de réadaptation, soit  fermée en raison des mesures destinées à lutter contre la pandémie de  coronavirus
• Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative; (Certificat médical "quarantène corona" obligatoire). Les personnes à risque n'ont pas droit à l’allocation pour perte de gain Coronavirus, dans ce cas l'employeur est tenu de continuer à payer le salaire.
• Les indépendants qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l’interdiction des manifestations. Sont notamment concernés les artistes indépendants.

L'indemnité est versée mensuellement et rétroactivement pour le mois précédent. Le premier paiement sera probablement effectué début avril, avec effet rétroactif pour le mois de mars. Spida vous informera dès qu'il pourra accepter des demandes.

Mesures pour prévenir les faillites

Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient. L’ordonnance adoptée entre en vigueur le 20 avril 2020. Elle contient deux instruments provisoires : une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement prévue par le droit des sociétés et un sursis COVID-19 de durée limitée. Ces instruments ont pour but de protéger de la faillite les entreprises en difficulté financière en raison de la crise du coronavirus.  Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral. 

Suva: Prolongation des délais de paiement et renoncement à la prime en cas de chomage partielle

En raison de la charge économique et personnelle élevée que l'épidémie de corona fait peser sur les entreprises assurées, la Suva renonce avec effet immédiat à percevoir des intérêts moratoires. En outre, aucun rappel ne sera envoyé et aucune procédure de poursuite ne sera engagée.

Ces mesures sont initialement limitées jusqu'au 30 juin 2020 et seront prolongées en fonction de l'évolution de la situation exceptionnelle actuelle. Même après la fin de la suspension, la Suva continuera à offrir à ses assurés des options de paiement réalistes et adaptées dans le cadre des exigences légales.

En outre, la Suva renonce à percevoir des primes de l’assurance contre les accidents professionnels sur les salaires couverts par l’indemnité de chômage partiel. Il faut, comme d’habitude, indiquer la totalité de la masse salariale (100 %) dans la déclaration des salaires. Le taux de prime appliqué à la part des salaires couverte par l’indemnité de chômage partiel sera cependant fixé à 0 % dans l’assurance contre les accidents professionnels.

Facilités de paiement dans le domaine des impôts et des taxes

Eu égard à la situation extraordinaire, le Conseil fédéral a décidé, le 20 mars 2020, d'adopter des mesures dans le domaine des impôts et des taxes et notamment une ordonnance instaurant la renonciation temporaire aux intérêts moratoires.

Conformément aux dispositions de cette ordonnance, du 20 mars 2020 au 31 décembre 2020, aucun intérêt moratoire n'est dû en cas de paiement tardif d'impôts (TVA et impôts à la consommation spéciaux), de taxes d'incitation ou de droits de douane. Les domaines de l'impôt anticipé et des droits de timbre ne sont en revanche pas concernés. Les intérêts moratoires continuent ainsi d'être dus pour ces deux impôts en cas de paiement tardif.

En matière d'impôt fédéral direct, la renonciation aux intérêts moratoires est valable du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. 

En dehors de ces domaines, les dispositions légales en vigueur continuent de s'appliquer. Les délais relatifs à la perception des impôts doivent notamment être respectés. La législation fiscale prévoit néanmoins des facilités de paiement. Si un paiement dans le délai imparti devait avoir des conséquences particulièrement lourdes pour le contribuable, l'autorité fiscale peut accepter un prolongement du délai ou un paiement échelonné.

Si un délai de réclamation n'a pas pu être respecté en raison de motifs sérieux, celui-ci peut être restitué sur demande.

Afin d'éviter des cas de rigueur, l'AFC se montrera généreuse dans l'application de ces dispositions. Néanmoins, compte tenu des incertitudes quant à la durée de cette situation exceptionnelle, l'AFC ne peut suspendre ses travaux. Elle continuera de notifier des décisions, déclenchant ainsi des délais légaux, et enverra encore des demandes de paiement, des rappels et des décomptes d'intérêts (en tenant compte des taux d'intérêt en vigueur).

L'AFC prendra toutes les précautions nécessaires pour pouvoir continuer à mener, dans la mesure du possible, ses procédures fiscales de manière normale. Des demandes peuvent ainsi encore lui être adressées, notamment par courriel.

Prolongation du délai pour le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux

Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit et, avec lui, celui de mise en demeure et de notification de résiliation par le bailleur. En vue de détendre la situation, le Conseil fédéral porte de 30 à 90 jours le délai prévu à l’art. 257d, al. 1, du code des obligations (CO), pour s’acquitter du terme dans le cas de baux d’habitations et de locaux commerciaux pour les locataires en retard de paiement du fait de mesures ordonnées par les autorités pour lutter contre le coronavirus. La prolongation du délai s’applique aux termes et aux frais accessoires échéant entre le 13 mars et le 31 mai 2020. Aux mêmes conditions, il porte en outre de 60 à 120 jours le délai imparti aux fermiers pour s’acquitter d’un terme échu conformément à l’art. 282, al. 1, CO. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral.

suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Les assurances sociales AVS/AI/APG ainsi que l’assurance-chômage (AC) sont financées par répartition. Les employeurs sont en principe tenus de verser mensuellement les cotisations salariales aux caisses de compensation, les indépendants les versant quant à eux trimestriellement. Les caisses de compensation utilisent directement les cotisations encaissées pour financer les prestations en cours, raison pour laquelle elles établissent des factures de mensuelles, même pendant la crise liée au coronavirus.

Afin d’alléger la charge des entreprises et des indépendants dans cette situation extraordinaire, les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC) renoncent de manière générale, jusqu’au 30 juin 2020, à la perception d’intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation. La mesure s’applique rétroactivement à compter du 21 mars. Les cotisations demeurent néanmoins dues et devront être intégralement versées. À partir du 1er juillet 2020, les caisses de compensation présenteront à nouveau des sommations en cas de non-paiement des cotisations et pourront, le cas échéant, ouvrir des poursuites.

« Voici comment nous protéger »

Veillez à ce que vos collaboratrices et collaborateurs suivent les recommandations de la campagne de l’OFSP « Voici comment nous protéger ». Les règles simples de comportement et d’hygiène contribuent à atténuer la propagation du coronavirus. En font partie :

• Se laver soigneusement les mains.
• Eviter les poignées de main.
• Tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude.
• Garder ses distances.
• Rester à la maison dès maintenant.
• Toujours téléphoner avant d’aller chez le médecin ou aux urgences.

En plus de ces règles d’hygiène et de conduite, nous vous recommandons de désinfecter régulièrement les outils, les poignées de portes, les rampes d’escalier et les véhicules. Evitez également les aliments non emballés et non lavables dans les pièces communes (par ex. des biscuits, des noix, etc.) Passez vos pauses café et repas de midi ensemble, mais seulement avec une distance suffisante. Veillez également à ce que la distance puisse être maintenue pendant les réunions et lors du choix des salles de réunion.

Vous trouverez d’autres recommandations dans l’aide-mémoire que nous avons créé pour la mise en œuvre des règles de conduite et d‘hygiène dans votre entreprise

Suivez les recommandations et assurez-vous que vos collaboratrices et collaborateurs, vos collègues et les apprentis fassent de même. Ce faisant, vous contribuez activement à l’atténuation rapide du coronavirus.

Personnes particulièrement vulnérables

En tant qu’employeur, vous devez protéger les personnes qui sont particulièrement vulnérables (voir recommandations pour les milieux professionnels de l’OFSP). Cela inclut les personnes de plus de 65 ans et les personnes souffrant déjà d’une maladie telle que l’hypertension artérielle, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, les maladies chroniques des voies respiratoires, une faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie et le cancer.

Le Conseil fédéral a redéfini  plus précisément la notion de « personnes vulnérables » et clarifié les  mesures de protection à prendre à leur égard conformément aux art. 10b et 10c de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 (état au 17 avril 2020).  Concrètement,  l'employeur doit permettre à ces personnes de travailler à domicile, si  nécessaire en leur fournissant des tâches de substitution appropriées.  Si la présence sur le lieu de travail est indispensable, l'employeur  doit protéger la personne concernée en adaptant les procédures ou le  poste de travail. La personne vulnérable peut refuser une tâche si elle  estime que les risques pour sa santé sont trop élevés. S'il ne lui est  pas possible de travailler ni à domicile ni sur son lieu de travail,  l'employeur doit lui accorder un congé tout en continuant à lui verser  son salaire. L'employeur peut exiger un certificat médical indiquant  pourquoi la personne vulnérable est considérée comme telle. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral. 

Même s’il est en principe possible que les personnes particulièrement vulnérables puissent effectuer leur travail habituel si toutes les règles sont respectées, nous vous recommandons de leur donner congé. En tant qu’employeur respectable, vous remplissez ainsi votre devoir d’assistance et aidez ce groupe de personnes à mettre en œuvre de manière conséquente la recommandation de la Confédération « Rester à la maison ».

Consignes de l'OFSP: Auto-isolement et auto-quarantaine

Le nombre de cas de COVID-19 en Suisse est en forte hausse. La probabilité qu’une personne atteinte d’une affection aiguë des voies respiratoires ait été infectée par le nouveau coronavirus augmente également.

En cas de symptômes d'une affection aiguë des voies respiratoires, qui peut être causée par le nouveau coronavirus (SARSCoV-2), ou en cas de maladie confirmée par un test de laboratoire, l'hospitalisation n'est pas nécessaire car l'état de santé général est bon. D'autre part, l'isolement à domicile pendant au moins 10 jours est nécessaire pour éviter que d'autres personnes ne soient infectées.

Les personnes vivant dans le même ménage ou ayant des contacts intimes doivent être mises en quarantaine à domicile (auto-quarantaine). Cette période dure également au moins 10 jours à partir du moment où la personne malade est isolée. L'auto-quarantaine empêche la transmission du virus aux personnes d'un même ménage et d'une même population.

Aide-mémoire du SECO sur COVID-19 – Devoir d’assistance de l’employeur

Le SECO, en collaboration avec l'OFSP, a réalisé un nouveau aide-mémoire pour informer les employeurs sur la manière d'assumer leurs responsabilités et d'assurer la protection de la santé dans le contexte de l'épidémie actuelle.

Selon l'article 6 de la loi sur le travail (LTr), l'employeur est tenu d'éviter toute at-teinte à la santé de ses employés. Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont appro-priées aux conditions de l'entreprise, c'est-à-dire qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’en-treprise. Compte tenu de la pandémie de coro-navirus, il doit également veiller à ce que les exigences imposées par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique soient, dans la mesure du possible, respectées et ap-pliquées pendant le travail. Le nouveau aide-mémoire concerne les situations de travail pour lesquelles les collaborateurs sont relativement peu exposés aux personnes infec-tées. Des mesures plus strictes et élaborées peuvent être requises dans d’autres contextes comme par exemple dans le secteur de la santé.

Recommandations générales

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande également aux employeurs :

• d’être conciliant en ce qui concerne le certificat médical et de ne l’exiger qu’à partir du cinquième jour.
• d’informer les collaboratrices et collaborateurs des mesures de protection personnelles et à la place de travail. Les mesures de protection doivent en outre être adaptées à l’ordonnance et aux recommandations.
• de permettre aux collaboratrices et collaborateurs de ne plus voyager dans les transports publics aux heures de pointe.
• de rendre les horaires de travail aussi flexibles que possible et, dans la mesure du possible, de rendre possible le travail à domicile.
• d’activer la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management, BCM). Comme base, le manuel pour la préparation des entreprises (Préparation à une pandémie) est à disposition.

Travaux sur les chantiers

Jusqu’à présent, le Conseil fédéral s’est prononcé contre une fermeture générale des chantiers et des entreprises industrielles. Selon l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 , les directives de l’Office fédéral de la santé publique doivent être respectées. En particulier, le nombre de personnes sur les chantiers ou dans les entreprises doit être limité, l’organisation doit être adaptée et les rassemblements de plus de cinq personnes doivent être évités. Le SECO a publié une liste de contrôle pour la mise en oeuvre de ces directives. La Suva a publié les détails correspondants.

La SUVA a une hotline (041 419 60 00, Lun-Ven 08h00-17h00) pour les questions relatives à la protection des employés sur les chantiers. Vous trouverez également de plus amples informations sur le site Web de la SUVA.

Travaux de service et dans l’entreprise

Tant que le canton n’en décide pas autrement, vous pouvez effectuer votre travail comme d’habitude. Le 11 mai 2020, vous pourriez être autorisé à rouvrir votre magasin.

Les travaux de réparation auprès de personnes privées peuvent également être effectués. Dans ces cas, nous recommandons de contacter le client par téléphone. Clarifiez si le client a réellement besoin de la réparation ou si celle-ci peut être reportée. Clarifiez également si votre client fait partie du groupe des personnes vulnérables. Si tel est le cas, soyez particulièrement prudent. Veillez à ce que la distance soit maintenue en permanence (par ex. le client doit attendre dans une autre pièce). Les rapports à signer ne doivent être remis au client qu’après que les mains aient été désinfectées ou lavées et les clients doivent les signer avec leur propre stylo à billes. En outre, nous recommandons de désinfecter régulièrement tous les outils de travail, les véhicules, les surfaces de travail, etc. (voir l'aide-mémoire "Mise en œuvre des règles de conduite et d’hygiène dans votre entreprise").

Des messures supplémentaires dans les cantons sont possible dans des cas exceptionnels

Si la situation épidémiologique d'un canton implique un risque pour la santé publique, le Conseil fédéral peut autoriser ce canton à ordonner, pour une durée limitée, la restriction ou l'arrêt des activités dans des branches entières de l'économie. Les entreprises qui respectent de manière crédible les mesures d'éloignement social et d'hygiène peuvent poursuivre leurs activités. Les cantons ne pourront déposer une demande en ce sens qu'à certaines conditions. Ainsi, il faut tout d'abord que le système de santé du canton concerné arrive à saturation, même après avoir obtenu le soutien d'autres cantons. Il faut aussi que les branches concernées ne soient selon toute vraisemblance pas en mesure de respecter les mesures de prévention et que leur fonctionnement soit entravé par le manque de travailleurs frontaliers. Enfin, le canton doit obtenir l'approbation des partenaires sociaux et s'assurer que l'approvisionnement de la population en biens de consommation courante et l'approvisionnement des établissements de santé soient garantis. Si les mesures prises par le canton vont au-delà de ce qui est autorisé par le Conseil fédéral, le droit à l'indemnisation du chômage partiel par la Confédération est supprimé. Cette nouvelle réglementation fait suite à la décision du Canton du Tessin de fermer durant un certain temps les entreprises et les chantiers sur son territoire. Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué du Conseil fédéral.

FAQ d'ESTI

L'ESTI a publié une FAQ sur les questions liées au virus corona. Elles seront complétées et mises à jour en permanence. Comme la situation peut changer régulièrement et que l'ESTI doit rester agile, des corrections sont inévitables. Il convient donc de consulter régulièrement la FAQ. Vous pouvez trouver la FAQ directement sur le site web de l'ESTI.

Informations de la KBOB

Compte tenu de la situation extraordinaire provoquée par le coronavirus en Suisse, la KBOB émet à l'intention de ses membres des recommandations et des fiches d’information pour les aider à résoudre les éventuelles questions liées aux achats et aux contrats.

Les recommandations « COVID-19 : Marges de manœuvre en vue d’atténuer les conséquences pour l’économie suisse du point de vue des marchés publics » de la KBOB sont coordonnées avec celles de la Conférence des achats de la Confédération (CA) pour les acquisitions de biens et de services.

La fiche d'information «Travaux de construction menés pendant la situation extraordinaire au sens de l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020: indications pratiques concernant les droits découlant de la norme SIA 118 [2013]» de la KBOB du 5 mai 2020 fournit des conseils aux acteurs de la construction pour savoir comment les mesures requises par la situation extraordinaire doivent être proposées, mises en œuvre, contrôlées ou qualifiées en vertu du droit des contrats.

Recommandations

Le 11 mai 2020, les entreprises d’électricité seront probablement autorisées à rouvrir leurs magasins de vente. Pour la réouverture, elles doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection afin de réduire le risque de transmission pour les clientes et clients et pour les personnes travaillant dans l’entreprise (art. 6a al. 1 COVID-19 Ordonnance 2). Les prescriptions en matière de droit du travail et de la santé concernant les plans de protection sont définies par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en collaboration avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). En particulier, les aspects suivants doivent être pris en compte :

• Les règles d’hygiène et de conduite de l’OFSP doivent également être strictement respectées dans le magasin de vente (voir également l’aide-mémoire d’EIT.swiss « Voici comment nous protéger ! Mise en œuvre des règles de conduite et d’hygiène dans votre entreprise »)
• Placez des affiches/indications dans votre magasin (à l’entrée, à la caisse et dans d’autres endroits bien visibles) concernant les règles d’hygiène et de distance. En particulier, soulignez toujours les règles de distance sociale (2 m. de distance).
• Mettez du désinfectant à la disposition de vos clients à l’entrée et de vos employés à la caisse.
• Demandez à vos clients de payer sans espèces. Désinfectez le terminal de paiement après chaque utilisation.
• En option, vous pouvez également protéger vos employés à la caisse avec une vitre en plexiglas.
• Les poignées de porte, les écrans tactiles, les rampes, etc. doivent être régulièrement désinfectés.
• En ce qui concerne le nombre de personnes (y compris le personnel de vente) dans le magasin, la règle est de 10m2 par personne. La règle de la distance de 2 m. doit être impérativement respectée. Informez vos clients à l’entrée du magasin sur le nombre maximum de personnes autorisées à se trouver dans le magasin. S’il y a trop de personnes dans votre magasin, demandez aux nouveaux clients d’attendre à l’extérieur.
• Les collaboratrices et collaborateurs particulièrement vulnérables ne doivent pas être employés à la caisse. En tant qu’employeur, vous avez un devoir d’assistance particulier envers ces personnes.

Plan de protection modèle

EIT.swiss a élaboré un modèle de plan de protection pour les entreprises ayant des magasins de vente sur la base du modèle de plan de protection du SECO. Il décrit les exigences minimales auxquelles les magasins doivent satisfaire pour pouvoir rouvrir le 11 mai 2020. Les exigences servent à définir les mesures de protection internes qui doivent être mises en œuvre avec la participation des collaborateurs. 

Download : Plan de protection modèle (Word)

Solution coordonnée au niveau national pour les procédures de qualification 2020

Sous la direction du Conseiller fédéral Guy Parmelin, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux se sont mis d’accord, lors d’un sommet national extraordinaire de la formation professionnelle, qui a eu lieu le 9 avril 2020, sur une solution concertée à l’échelle nationale pour permettre aux apprenties et apprentis qui finissent leur apprentissage cette année d’obtenir leur certificat professionnel. Garantir la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées est une priorité absolue.

Connaissances professionnelles (examens réguliers)

Il n’y a pas d’examens dans les domaines des connaissances professionnelles écrites et orales et de la formation générale. Ici, les notes d’expérience comptent.

Examens pratiques

Pour les examens du domaine des travaux pratiques, nous avons demandé la mise en œuvre des variantes suivantes :

Variante 2 pour installateur/trice-électricien/ne CFC, télématicien/ne CFC, électricien/ne de montage CFC,
Variante 1 pour planificateur/trice-électricien/ne

Ces variantes ont été approuvées par le SEFRI le 17 avril 2020.
Les lignes directrices pour la réalisation des PQ 2020 d’EIT.swiss doivent être suivies lors de la réalisation des examens du domaine des travaux pratiques.

Lignes directrices pour la réalisation des procédures de qualification 2020

Cela s’applique également aux personnes qui ne suivent pas une formation réglementée et aux redoublantes et redoublants selon Orfo (Ordonnance sur la formation) 2015 ou Orfo 2006.

Les positions suivantes sont examinées selon la directive pour la procédure de qualification :

Installateur/trice-électricien/ne CFC

• Pos. 1     Tâches et fonctions de l’entreprise ; Techniques de travail
• Pos. 2     Documentation technique
• Pos. 3     Installations à courant faible et fort
• Pos. 4     Ensemble d‘appareillage
• Pos. 5     Technique de commande et d’automation du bâtiment
• Pos. 6     Recherche de pannes et mesures
• Pos. 7     Technique de communication

Electricien/ne de montage CFC

• Pos. 1     Tâches et fonctions de l’entreprise ; Techniques de travail
• Pos. 2     Documentation technique
• Pos. 3     Installations à courant fort
• Pos. 4     Ensemble d‘appareillage
• Pos. 5     Installations à courant faible
• Pos. 6     Contrôler et mesurer

Planificateur/trice-électricien/ne CFC

• Pos. 1     Documentation technique
• Pos. 2     Distribution de l’énergie
• Pos. 3     Planifier des installations
• Pos. 4     Technique de commande et d’automation du bâtiment
• Pos. 5     Technique de communication

Télématicien/ne CFC

• Pos. 1     Tâches et fonctions de l’entreprise ; techniques de travail
• Pos. 2     Documentation technique
• Pos. 3     Télécommunication
• Pos. 4     Projet PBX
• Pos. 5     Informatique
• Pos. 6     Technique de réseau
• Pos. 7     Câblage universel de communication
• Pos. 8     Technique de systèmes électriques

Les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes qui ne suivent pas une formation réglementée et aux redoublantes et redoublants selon Orfo (Ordonnance sur la formation) 2015 :

Note pour les connaissances professionnelles :

Celle-ci résulte d’un entretien technique selon les directives pour les procédures de qualification.

Installateur/trice-électricien/ne CFC

• Pos. 1 – Technique de travail - 20 minutes
• Pos. 2 – Règles de la technique - 20 minutes
• Pos. 6 – Technique des systèmes électriques, bases technologiques incl. – 30 minutes

Electricien/ne de montage CFC

• Pos. 1 – Technique de travail – 15 minutes
• Pos. 2 – Règles de la technique – 15 minutes
• Pos. 6 – Technique des systèmes électriques, bases technologiques incl. – 30 minutes

Planificateur/trice-électricien/ne CFC

• Pos. 1 – Technique de travail – 30 minutes
• Pos. 2 – Règles de la technique – 30 minutes
• Pos. 3- Technique des systèmes électriques, bases technologiques incl. – 30 minutes

Télématicien/ne CFC

• Pos. 1 – Technique de travail – 20 minutes
• Pos. 3 – Télématique et technique du réseau – 45 minutes
• Pos. 5 – Technique des systèmes électriques – 25 minutes

Les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes qui ne suivent pas une formation réglementée et aux redoublantes et redoublants selon Orfo (Ordonnance sur la formation) 2006 :

Note pour les connaissances professionnelles :

Celle-ci résulte d’un entretien technique selon les directives pour les procédures de qualification.

Installateur/trice-électricien/ne CFC

• Pos. 1 – Technique de travail - 20 minutes
• Pos. 3 – Règles de la technique - 25 minutes
• Pos. 4 – Technique des systèmes électriques – 30 minutes
• Pos. 5 – Technique de communication - 20 minutes

Planificateur/trice-électricien/ne CFC

• Pos. 1 – Technique de travail – 30 minutes
• Pos. 3 – Règles de la technique – 30 minutes
• Pos. 4 – Technique des systèmes électriques – 30 minutes
• Pos. 5 – Technique de communication - 20 minutes

Télématicien/ne CFC

• Pos. 1 – Technique de travail – 20 minutes
• Pos. 4 – Télématique et technique du réseau – 40 minutes
• Pos. 5 – Technique des systèmes électriques – 30 minutes

Lignes directrices pour la réalisation des procédures de qualification 2020

Selon l’information du SEFRI du 31 mars 2020, les examens pratiques dans le cadre de la procédure de qualification doivent être effectués conformément aux directives correspondantes.

L’organisation du monde du travail responsable de la profession ou du domaine professionnel en question sollicite sa variante préférée des travaux pratiques pour une procédure uniforme dans toute la Suisse. Ces demandes ont été présentées pour les professions d’installateur/trice-électricien/ne CFC (variante 2), planificateur/trice-électricien/ne CFC (variante 1), électricien/ne de montage CFC (variante 2), télématicien/ne CFC (variante 2) et ont été approuvées le 17 avril 2020.

Les informations, directives et l’aide-mémoire pour les employeurs sont considérés comme faisant partie intégrante de ces lignes directrices :

• L’information du SEFRI et des partenaires associés
• Les directives et les mesures de protection de l’OFSP doivent être respectées en tout temps
• Le contenu de l’aide-mémoire destiné aux employeurs – PROTECTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL – CORONAVIRUS (COVID-19) – doit être respecté

Les examens doivent être effectués selon ces directives :

• Maximum cinq candidates et candidats à la fois passeront les examens à des moments différents (le deuxième groupe commence 10 minutes plus tard) – But : « Social Distancing » avant l’examen.
• Le nombre de candidats par salle d’examen dépend de la situation locale de la salle. Les directives de l’OFSP et le contenu de l’aide-mémoire pour les employeurs doivent impérativement être respectés.
• Autodéclaration de l’état de santé des candidats.
• Toutes les candidates et tous les candidats ainsi que les expertes et experts reçoivent un désinfectant personnel pour la durée de l’examen.
• Des masques de protection sont fournis à toutes les candidates et à tous les candidats ainsi qu’aux expertes et experts. L’obligation de porter un masque de protection s’applique à tous pendant toute la durée des examens ainsi que pendant les travaux de démontage et de nettoyage.
• Des installations de désinfection doivent être prévues aux entrées et sorties des lieux d’examen.
• Une distance de sécurité d’au moins 2 m. doit être maintenue à tout moment pendant la durée de l’examen.
• Les pauses et le repas de midi doivent être échelonnés (groupes de 5 personnes maximum).
• Dans les salles de pause et l’environnement de pause ainsi que dans les locaux de restauration, les superviseurs doivent s’assurer que la distance de sécurité de 2 m. est maintenue.
• Toutes les pauses, y compris les pauses pour le repas de midi, doivent être échelonnées.
• A la fin de chaque examen, les candidates et candidats doivent déposer les documents écrits pour l’examen dans les boîtes prévues à cet effet.
• Les boîtes contenant les documents d’examen doivent rester verrouillées pendant 48 h.
• Un nombre suffisant de toilettes doit être à disposition. Celles-ci doivent être nettoyées régulièrement.
• Du désinfectant doit être disponible dans toutes les toilettes à tout moment.
• Les experts se désinfectent les mains régulièrement et en tout cas avant d’entrer dans un nouveau lieu d’examen.
• Les fenêtres des salles d’examen doivent être ouvertes pendant env. 10 minutes toutes les heures.
• Les candidates et candidats ainsi que les expertes et experts doivent être informés avant l’examen qu’elles/ils sont responsables du respect des mesures de protection de la santé Covid-19.

Idées de mise en œuvre et conseils supplémentaires :

• Tous les cantons, les centres de cours devraient soutenir ces mesures.
• Comme l’enseignement aux écoles professionnelles et les cours interentreprises n’ont pas lieu, il y a suffisamment de locaux à disposition.
• Une place d’examen sur deux seulement doit être utilisée pour les examens pratiques.
• Pour les examens oraux dans le cadre des travaux pratiques, un projecteur, un tableau noir, une caméra de table etc. doivent être utilisés dans la mesure du possible. La distance de sécurité de 2 m. doit toujours être respectée.
• Ces directives s’appliquent à tous et doivent également être respectées lors des corrections d’examens.
• Les groupes de candidats aux examens pratiques peuvent être constitués avec des apprentis de la même entreprise formatrice.

Report des examens professionnels et professionnels supérieurs d'Interlaken

La Commission Assurance Qualité C-AQ applique les recommandations de la Confédération concernant le confinement du coronavirus. Les examens professionnels et professionnels supérieurs ci-dessous sont annulés et reportés aux dates suivantes : 

• Examen: HE192
  Type d‘examen: Installateur-électricien dipl.
  Ancienne date: 21.04. – 22.04.2020
  Nouvelle date: 12.01. – 13.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: HE193
  Type d‘examen: Installateur-électricien dipl.
  Ancienne date: 23.04. – 24.04.2020
  Nouvelle date: 14.01. – 15.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: BE213
  Type d‘examen: Électricien chef de projet
  Ancienne date: 28.04. – 29.04.2020
  Nouvelle date: 19.01. – 20.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: BE214
  Type d‘examen: Électricien chef de projet
  Ancienne date: 30.04. – 01.05.2020
  Nouvelle date: 21.01. – 22.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: BS542
  Type d‘examen: Conseiller en sécurité électrique
  Ancienne date: du 05.05.2020
  Nouvelle date: 26.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: BS543
  Type d‘examen: Conseiller en sécurité électrique
  Ancienne date: 06.05.2020
  Nouvelle date: 27.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: PX71
  Type d‘examen: Examen pratique
  Ancienne date: 07.05. – 08.05.2020
  Nouvelle date: 28.01. – 29.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: BS544
  Type d‘examen: Conseiller en sécurité électrique
  Ancienne date: du 07.05.2020
  Nouvelle date: 28.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: BS545
  Type d‘examen: Conseiller en sécurité électrique
  Ancienne date: du 08.05.2020
  Nouvelle date: 29.01.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: HE194
  Type d‘examen: Installateur-électricien dipl.
  Ancienne date: 12.05. – 13.05.2020
  Nouvelle date: 02.02. – 03.02.2021
  Lieu: Interlaken
   
• Examen.: HE195
  Type d‘examen: Installateur-électricien dipl.
  Ancienne date: 14.05. – 15.05.2020
  Nouvelle date: 04.02. – 05.02.2021
  Lieu: Interlaken

Autres examens professionnels et professionnels supérieurs à partir de juin 2020

En date de ce jour, les examens professionnels et professionnels supérieurs auront lieu en juin et juillet 2020 à Oberschan. Cette règle est aussi valable pour tous les autres examens prévus en 2020.

Les dates des examens sont donc maintenues car la tenue d’examens de la formation professionnelle supérieure est autorisée comme avant selon le SEFRI et que les mesures de déconfinement coordonné prises par le conseil fédéral le 16 avril 2020 rendent possible le déroulement d’examens à partir du 15 juin 2020.