Momentum Palais Fédéral : En express vers le référendum

Après que le Conseil national ait débattu de la loi fédérale sur un approvisionnement sûr en électricité avec des énergies renouvelables, les positions discutables deviennent encore plus claires. Quelques adaptations sont nécessaires si l’on veut éviter le référendum.

La loi prévoit des objectifs pour la production d’énergies renouvelables ainsi que des mesures visant à renforcer la sécurité du réseau et de l’approvisionnement en électricité. Des valeurs cibles contraignantes fixent le développement souhaité de l’énergie hydraulique, des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d’électricité par personne. Le financement des instruments d’encouragement continuera d’être assuré par le supplément réseau de 2,3 centimes par kW/h. L’effet de signal du projet est important, car des objectifs élevés sont fixés et les conditions d’investissement sont améliorées. Contrairement au Conseil des Etats, le Conseil national a repris les mesures de protection nécessaires pour la nature et le paysage. Le thème du débit résiduel des centrales hydroélectriques a été adopté au détriment de la biodiversité. Cela suscitera une forte résistance de la part des pêcheurs et des associations environnementales.

On est d’accord sur le fait qu’il est essentiel d’accélérer le développement de l’hydroélectricité à accumulation. Pour cela, les conditions de réalisation des 15 projets hydroélectriques priorisés dans le cadre de la « table ronde » ont été définies. Ceux-ci doivent être réalisés en respectant une obligation de planification minimale. Parallèlement, les exploitants de grandes centrales hydroélectriques à accumulation seront tenus de participer à la réserve hivernale.

Le Conseil national veut introduire l’obligation d’utiliser l’énergie solaire pour toutes les nouvelles constructions et les rénovations importantes de bâtiments. Cette obligation a été rejetée pour les bâtiments existants. Les opposants à cette obligation solaire se sont déjà clairement positionnés. Différentes mesures permettent une utilisation flexible des réseaux électriques. Le remède miracle du « Smart Meter » sera introduit plus rapidement et les données seront également disponibles en temps réel pour le consommateur final.

Le Conseil national veut même libéraliser l’ensemble du système de mesure, y compris le matériel lui-même. Cette libéralisation est censée apporter une valeur ajoutée aux consommateurs d’électricité. Je doute d’un tel effet. Après tout, je ne peux pas non plus apporter ma propre balance chez le boucher.

Une nouvelle disposition qui permet de créer des « communautés électriques locales » mérite d’être soulignée. L’idée d’une telle communauté est que les producteurs privés d’électricité solaire et les consommateurs d’électricité puissent s’associer pour former un réseau de distribution virtuel plus étendu que le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) possible jusqu’à présent. La communauté peut commercialiser directement entre eux l’électricité qu’ils ont produite et stockée. Une idée séduisante, mais la sécurité d’approvisionnement de la communauté virtuelle doit être assurée par l’entreprise locale d’approvisionnement en énergie. Pourquoi les gestionnaires de réseau ne s’y sont pas opposés reste un mystère pour moi.

L’étendue géographique d’une telle communauté doit être limitée au réseau basse tension en aval du transformateur de quartier concerné. Les questions de la forme juridique, des responsabilités et des interfaces avec le gestionnaire de réseau restent toutefois entièrement ouvertes. Ce que le Parlement fédéral a construit est en effet une nouveauté. Les expériences à l’étranger montrent que de tels modèles peuvent fonctionner dans un marché de l’électricité ouvert à tous. Cela nécessite la séparation entre le réseau et l’énergie, qui figurait dans le projet initial. Les mêmes cercles qui ont appelé à des changements ont de nouveau supprimé ces dispositions du projet.

_{est membre du Conseil national depuis 2015, membre de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-N) et membre de la Commission de gestion. Il est le directeur et principal actionnaire d’une entreprise d’installations électriques, de télématique et d’automatisation.}