Le Parlement sombre dans l’hyperactivité‏‎

Lors du débat sur l’initiative pour les glaciers, qui demande l’interdiction des combustibles fossiles, le Parlement a opté pour un contre-projet comportant des mesures efficaces.

Lors de sa première délibération, le Conseil national a fixé des objectifs contraignants. De plus, des moyens seront mis à disposition pour encourager les nouvelles technologies et le remplacement des chauffages. Le Conseil des Etats a intégré à ce contre-projet un arrêté fédéral urgent. Sous le titre d’« Offensive solaire », il veut désamorcer la situation de pénurie d’électricité avec cet arrêté, bien qu’il ait en parallèle une toute nouvelle loi en cours d’élaboration. Le Conseil des Etats a voulu jeter par-dessus bord les principes constitutionnels et exclure toutes les restrictions et possibilités d’opposition pour les grandes installations solaires alpines. Il n’est pas digne de notre système politique d’imposer des projets sans discussions approfondies et sans procédure régulière. La précipitation avec laquelle le Parlement a sauvé le projet jusqu’au vote final lors de la session d’automne en est la preuve, mais cela n’a aucun effet sur la sécurité d’approvisionnement à court terme.

Au moins, le Conseil national a corrigé les erreurs les plus grandes. Pas parfaitement et toujours avec un arrière-goût. L’obligation d’installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments ne doit s’appliquer qu’à partir d’une surface brute de plus de 300 m2. Les immeubles d’habitation ne sont donc guère concernés. Il n’est pas clair quelles parties des bâtiments doivent être couvertes par de l’énergie solaire. Heureusement, 18 cantons connaissent déjà une obligation solaire et ont depuis longtemps édicté les dispositions nécessaires. L’effet le plus important est obtenu par une prescription pour les bâtiments fédéraux, qui doivent équiper toutes les surfaces appropriées par de l’énergie solaire d’ici 2030.

La procédure de projet pour la construction de grandes installations solaires alpines a également été clarifiée lors de l’élimination des divergences. Ainsi, contrairement à l’idée du Conseil des Etats, l’obligation d’une EIE subsiste. En fait, il ne s’agit que des deux projets valaisans Gondosolar et Grengiols-Solar. Or, seul le projet Gondosolar repose sur une planification fondée.

Une disposition transitoire pour des capacités supplémentaires dans les centrales hydroélectriques à accumulation a également été introduite par la petite porte. Il s’agit concrètement du projet du lac de Grimsel, où le barrage doit être surélevé de 23 m comme prévu. Le Parlement fédéral s’est laissé entraîner à freiner tous les pouvoirs publics et à donner ainsi un coup de pouce à l’étape d’aménagement bloquée depuis des années. C’est très problématique du point de vue constitutionnel, mais compréhensible du point de vue politique. Mais là encore, on voit les dérives de l’hyperactivité du Parlement fédéral. Il ignore le fait qu’en plus du barrage de remplacement de Spitallamm, actuellement en construction, le barrage de Seeuferegg doit également être rehaussé. Cela ne sera pas possible avant 2026, car en plus d’un permis de construire, une procédure de concession est nécessaire. Ceux qui pensent qu’il suffit d’un peu plus de béton doivent drastiquement réduire leurs attentes.

Malgré ces obstacles, le projet a été approuvé comme urgent. Pas toutes les mesures ne répondent aux exigences d’une politique libérale. Un compromis est un compromis.

_{est membre du Conseil national depuis 2015, membre de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-N) et membre de la Commission de gestion. Il est le directeur et principal actionnaire d’une entreprise d’installations électriques, de télématique et d’automatisation.}