Sécurité d’approvisionnement en hiver

Des contributions aux investissements pour de grands projets hydroélectriques et la création d’une réserve d’énergie « en fer » visent à améliorer l’approvisionnement en électricité pendant les mois d’hiver et à renforcer ainsi l’indépendance de la Suisse.

En octobre 2021, la commission du Conseil des États de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-E) a commencé les délibérations sur la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité au moyen d’énergies renouvelables. Celle-ci prévoit des mesures qui visent à améliorer la sécurité de l’approvisionnement, en particulier pendant les mois d’hiver. De l’avis de la commission de l’électricité (ElCom), celle-ci pourrait être en danger à partir de 2025, selon l’évolution de la situation. C’est probablement l’une des raisons pour lesquelles la CEATE-E veut faire avancer rapidement les travaux sur le projet de loi.

Afin de pouvoir maintenir l’autosuffisance, le Conseil fédéral veut créer un objectif de production jusqu’en 2040 dans la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI). Pour être prises en considération, les capacités de production doivent répondre à trois critères : elles doivent être accessibles en toute sécurité, raccordées au réseau électrique suisse et neutres sur le plan climatique. Les projets de stockage dans le domaine de la grande hydroélectricité sont donc éligibles. Ceux-ci pourraient recevoir des contributions d’investissement s’élevant à un maximum de 40 % des coûts d’investissement. Les projets sont financés par le soi-disant « supplément hiver » de 0,2 centime/kWh. Le supplément est prélevé sur les coûts de transmission du réseau de transport.

Un autre élément envisagé par le Conseil fédéral est la création d’une réserve stratégique d’énergie. Cette réserve active de stockage doit prendre la forme d’une assurance et être financée par la redevance d’utilisation du réseau de transport. La réserve ne sera utilisée que dans des situations de pénurie critique exceptionnelles et imprévisibles. Afin de ne pas perturber les mécanismes du marché, la réserve doit rester séparée du marché. La réserve est ouverte à la technologie, c’est pourquoi une procédure d’appel d’offres sera menée par Swissgrid pour son acquisition. Outre Swissgrid, l’ElCom joue également un rôle important. En collaboration avec Swissgrid, elle calcule la quantité de réserve nécessaire et est responsable de la libération de la réserve.