Approvisionnement en électricité sûr

L’ouverture du marché de l’électricité, de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement et la prolongation des mesures de soutien pour les énergies renouvelables sont mentionnées dans la loi fédérale sur l’approvisionnement sûr en électricité.

Depuis 2007, la Suisse négocie un accord sur l‘électricité avec l’UE. Pendant longtemps, la libéralisation du marché suisse de l’électricité était considérée comme une prémisse à une conclusion. En 2014, les règles du jeu ont changé : Non seulement l’ouverture du marché de l’électricité, mais aussi la conclusion de l’accord-cadre sont devenues une condition.

Avec la rupture des négociations sur l’accord-cadre, un accord sur l’électricité semble bien lointain. La Suisse reste exclue du système de couplage des marchés, qui aurait permis d’améliorer la sécurité d’approvisionnement. En outre, l’isolement de la Suisse a des effets sur la stabilité du réseau. Afin de compenser les débits de courant incontrôlés, il faut recourir aux réserves d’eau qui servent à l’approvisionnement en hiver. En raison des objectifs de la politique climatique et énergétique (électrification des secteurs du transport et du chauffage), il faut s’attendre à une augmentation de la demande, qui doit être couverte par la production nationale d’électricité à partir de sources renouvelables.

Le Conseil fédéral relève ces défis avec son message relatif à la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité sûr avec des énergies renouvelables. Cette mesure vise également à libéraliser le marché de l’électricité. Le projet de loi est complexe et offre donc matière à discussion.