Révision du modèle de prescriptions énergétiques des cantons
Avec la révision du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC), les cantons veulent contribuer à la réalisation des objectifs de la Confédération dans le domaine du bâtiment. EIT.swiss s’engage pour que les MoPEC résivés contiennent des mesures ambitieuses et réalisables.
La consommation d’énergie des bâtiments est du ressort des cantons
Depuis 1992, les cantons élaborent des modèles de prescriptions énergétiques (MoPEC). Les MoPEC 2014, en vigueur dans presque tous les cantons, doivent être mis à jour d’ici fin 2025. Sur la base des principes de politique énergétique et climatique adoptés en août 2022 pour le secteur du bâtiment, les cantons ont défini une orientation générale du contenu.
Hub énergétique des bâtiments
L'élément central est la compréhension des bâtiments en tant que hub énergétique : les nouveaux bâtiments doivent être efficaces sur le plan énergétique, s'approvisionner entièrement en chaleur renouvelable, fournir une part appropriée d'électricité autoproduite, être équipés de plus en plus de technologies numériques et consommer le moins d'énergie grise possible tout au long de leur cycle de vie.
Pour atteindre ces objectifs, EIT.swiss voit quatre axes prioritaires : L'autonomie énergétique complète des bâtiments d'habitation grâce au développement du photovoltaïque et des systèmes de stockage, un équipement étendu en systèmes automatiques pour la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, l'optimisation conséquente de l'exploitation pendant tout le cycle de vie ainsi que la connexion dans des regroupements d’autoconsommateurs RCP et des communautés électriques locales CEL afin d'injecter davantage d'électricité dans le réseau. Les mesures ne doivent plus se limiter aux nouveaux bâtiments : l'automatisation des bâtiments et l'équipement en photovoltaïque doivent toujours être obligatoires pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments existants lorsque cela est techniquement possible et économiquement justifiable. L'automatisation des bâtiments devrait notamment concerner les
installations d'éclairage et la ventilation des locaux. En ce qui concerne l'autoproduction d'électricité, il convient d'augmenter le nombre de watts par mètre carré et de supprimer la limite supérieure. En outre, les bâtiments doivent contribuer à l'électrification de différents systèmes sociaux, par exemple en équipant systématiquement les nouveaux bâtiments d'une infrastructure de recharge pour la mobilité électrique et en introduisant un droit d'équipement ultérieur à cet effet pour les bâtiments existants. Parallèlement, le MoPEC doit rester fidèle au principe de neutralité technologique afin de ne pas limiter le développement technologique.
Des procédures plus rapides
La mise en œuvre du MoPEC 2014 n'est toujours pas terminée. La question se pose donc de savoir si le MoPEC 2025 pourra contribuer à la politique énergétique et climatique dans un délai utile. Afin d'accélérer le processus, il est envisageable de reprendre dans le droit fédéral certaines parties du MoPEC qui ne concernent pas des spécificités géographiques.
EIT.swiss demande dans le nouveau MoPEC :
- une prescription concernant l'équipement minimal en photovoltaïque et en automatisation du bâtiment des bâtiments neufs et existants
- la garantie d'une optimisation de l'exploitation pendant tout le cycle de vie du bâtiment.
- des facilités pour la constitution de RCP et de CEL
- un droit à l'équipement en infrastructures de recharge pour l'électromobilité dans tous les bâtiments d'habitation.
- le transfert de certaines parties du MoPEC dans le droit fédéral afin d'accélérer les procédures
- et des precriptions neutres sur le plan technologique