Baromètre de la bureaucratie : la numérisation contribue à alléger la charge administrative des entreprises
Berne, 04.03.2023 - Le dernier baromètre de la bureaucratie du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) a été publié le 1er mars 2023. Il en ressort que, parmi les plus de 1500 entreprises sondées, 60 % perçoivent la charge administrative comme « plutôt lourde » ou « lourde » en Suisse. La charge ressentie demeure élevée, mais elle a légèrement faibli par rapport au sondage précédent, qui date de 2018. La numérisation y est pour beaucoup.
Alors que 40 % (2018 : 32,5 %) des entreprises interrogées jugent la charge administrative « plutôt faible » ou « faible », 60 % (2018 : 67,5 %) la considèrent comme « plutôt lourde » ou « lourde ». Par ailleurs, 60 % des entreprises estiment avoir plus de travail administratif à faire qu’avant (2018 : 67 %).
Plus de la moitié des entreprises interrogées ont jugé « plutôt lourde » ou « lourde » la charge administrative liée à certaines prescriptions légales en vigueur dans les domaines des projets de construction (67 %), de l’hygiène des denrées alimentaires (56 %), des importations et des exportations (55 %), de l’obtention d’autorisations (53 %) et de l’expansion des installations de production (51 %). En revanche, plus de 70 % des entreprises sont d’avis que la charge est « plutôt faible » ou « faible » dans les domaines du registre du commerce/Feuille officielle du commerce (FOSC), de l’assurance-accidents/SUVA et de l’AVS.
Extrapolés sur les quelque 206 000 PME suisses comptant au moins trois collaborateurs, les coûts externes mensuels générés par la charge administrative liée aux réglementations se montent à environ 525 millions de francs, ce qui représente quelque 6,3 milliards de francs par an.
Améliorations grâce à la numérisation et aux offres en ligne
Dans le cadre de l’enquête, les entreprises interrogées avaient également la possibilité de soumettre des propositions concrètes pour améliorer la situation. Parmi les prescriptions légales à simplifier, les entreprises ont le plus souvent nommé celles concernant la TVA, comme c’était déjà le cas en 2018. En matière d’améliorations, elles ont surtout suggéré la facilitation ou la standardisation des procédures, et proposé la numérisation comme moyen d’y parvenir.
Ces dernières années, la charge administrative a été sensiblement réduite par la numérisation. La hausse d’offres en ligne telles que Easygov.swiss, le guichet virtuel central pour les entreprises, a été considérée par les entreprises comme étant l’une des principales mesures favorisant l’allégement administratif. En approuvant, le 9 décembre 2022, le message concernant la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE), le Conseil fédéral a montré sa détermination à continuer sur cette lancée au cours des prochaines années. La LACRE vise non seulement à alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises, mais encore à encourager l’introduction et le développement de démarches administratives en ligne.
Le baromètre de la bureaucratie, un outil de monitoring important
Sur mandat du SECO, l’institut LINK a réalisé, en automne 2022, une enquête représentative auprès de 1525 entreprises. Après 2012, 2014 et 2018, les entreprises ont été interrogées pour la quatrième fois sur leur perception de la charge administrative induite par la réglementation dans différents domaines.
Le baromètre de la bureaucratie a été introduit dans le sillage du rapport du Conseil fédéral du 24 août 2011, intitulé « Allégement administratif des entreprises : bilan 2007-2011 et perspectives 2012 2015 ». Son but est de mettre en place un instrument permettant de mesurer et de prendre en considération la dimension subjective de la charge réglementaire à tous les échelons (fédéral, cantonal, communal ou encore international) et de mettre à disposition des données empiriques à ce sujet.
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