Énergie : le Conseil fédéral approuve l’institution de l’état-major de crise Pénurie d’énergie

Berne, 30.09.2022 - Le 30 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé l’institution de l’état-major de crise qui complètera l’actuelle organisation de crise et entrera en action si le pays doit affronter une situation de pénurie grave dans le domaine du gaz ou de l’électricité. Un Single point of contact (SPOC) permettra d’assurer la liaison avec les cantons et les secteurs économiques touchés par les mesures.

La guerre menée par la Russie contre l'Ukraine depuis le 24 février 2022 a entraîné une grave détérioration de la sécurité de l'approvisionnement en énergie de l'Europe et de la Suisse. Depuis le début du conflit, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont collaboré étroitement et pris une série de mesures afin d'éviter une pénurie de gaz ou d'électricité. Ces mesures sont coordonnées par l'organisation de crise des deux départements présentée par le Conseil fédéral le 29 juin 2022.

Single point of contact

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 30 septembre 2022 que l'organisation de crise actuelle sera complétée par un Single point of contact (SPOC). Celui-ci sera mis en place par André Duvillard, ancien délégué du Réseau national de sécurité (RNS). À compter du 10 octobre 2022, le SPOC recueillera toutes les requêtes des cantons et des secteurs économiques touchés par les mesures visant à parer à une éventuelle pénurie. La crise du COVID-19 a en effet démontré qu'il était important d'intégrer les différents partenaires dans les phases précédant Ia prise de décision. Les particuliers, de même que les entreprises, pourront continuer de s'adresser à la hotline.

État-major de crise Pénurie d'énergie

Le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé l'institution de l'état-major de crise Pénurie d'énergie, appelé à compléter l'actuelle organisation de crise en cas de pénurie grave. Cet état-major sera convoqué par le Conseil fédéral uniquement en cas de pénurie avérée, lorsque les mesures de gestion réglementée qui interviennent directement sur le marché seront appliquées (mesures d'économies ordonnées, contingentement, gestion centralisée de l'offre). Il n'entrera en jeu que si le marché ne fonctionne plus de manière autonome et que la maîtrise de la pénurie d'énergie passe par des restrictions ou interdictions de consommation.

Le SPOC sera aussi associé aux travaux de l'état-major de crise Pénurie d'énergie et restera l'interlocuteur des cantons et des secteurs économiques. La hotline restera également à la disposition de la population. L'état-major de crise Pénurie d'énergie sera placé sous la direction stratégique du conseiller fédéral Guy Parmelin et sous la direction opérationnelle du Délégué à l'approvisionnement économique du pays.

Partenariat public-privé

Par ailleurs, en cas de pénurie dans les domaines du gaz, des huiles minérales ou de l'électricité, les acteurs économiques de ces trois domaines seront appelés à intégrer les structures de crise fédérales au sein des trois organisations existantes que sont l'OIC (gaz), l'OSTRAL (électricité) et CARBURA (huiles minérales). Celles-ci seront chargées de l'exécution concrète, en collaboration avec les cantons, des mesures décidées par l'organisation de crise.