Sécurité d’approvisionnement: le Conseil fédéral met en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver prochain et prévoit des centrales de réserve

Le Conseil fédéral entend mettre en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Il a en outre chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer les dispositions nécessaires à la construction et à l’exploitation de centrales électriques destinées à couvrir les charges de pointe. Les centrales de réserve, exploitées de façon climatiquement neutre, doivent être disponibles en cas de situation de pénurie extraordinaire. Le DETEC formulera en outre des mesures visant à améliorer l’efficacité électrique.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du «concept relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe» élaboré par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) ainsi que des analyses de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) portant sur des mesures d’efficacité électrique supplémentaires réalisables à brève échéance. Les rapports correspondants font suite à la séance du Conseil fédéral du 18 juin et à celle du 13 octobre 2021, au cours desquelles il avait invité l’ElCom à élaborer un «concept relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe» et chargé le DETEC de procéder à une analyse du potentiel d’efficacité électrique d’ici à 2025. Les risques encourus par la Suisse en matière d’importation d’électricité, susceptibles de s’accentuer à partir de 2025, ont été l’élément déclencheur. Dans le scénario le plus pessimiste, la panne simultanée de plusieurs grandes centrales électriques en Suisse et à l’étranger pendant l’hiver pourrait entraîner une situation de pénurie durant quelques heures.

Le Conseil fédéral veut une réserve hydroélectrique et des centrales de réserve pour parer aux situations exceptionnelles

En guise de première solution d’assurance en cas de situations de pénurie, le Conseil fédéral a décidé la mise en place d’une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Celle-ci prévoit que les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation conservent, contre rémunération, une certaine quantité d’énergie qu’ils mettent à disposition en cas de besoin. Introduite dans un premier temps par voie d’ordonnance, la réserve hydroélectrique fera par la suite l’objet d’une réglementation dans la révision en cours de la LApEl.

Suite à la décision du Conseil fédéral, le DETEC entamera en outre sans délai les travaux préparatoires en vue d’une éventuelle mise au concours de centrales électrique servant de réserve. Il s’agira notamment de définir le dimensionnement et d’élaborer un concept détaillé sur les technologies et les sites à privilégier. L’accent doit être mis sur les infrastructures existantes et actuellement inutilisées et les possibilités d’autorisation doivent être examinées en se fondant sur les législations cantonales et sur les plans d’aménagement du territoire cantonaux. Ces centrales de réserve serviront de deuxième solution d'assurance et devraient compléter de manière optimale la réserve hydroélectrique.

En parallèle, le DETEC élaborera le cadre juridique qui sera soumis au Parlement dans le contexte de la révision en cours de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Les dispositions légales doivent assurer une exploitation de ces centrales de façon climatiquement neutre, par exemple par le recours à des combustibles n’émettant pas de CO2 ou par la compensation des émissions. Le DETEC rendra compte au Conseil fédéral, d’ici à fin juin 2022, de l’état d’avancement de la mise en œuvre au Parlement et au sein de l’administration fédérale.

Le DETEC réglera la coordination entre les deux réserves. Les coûts engendrés par les deux réserves seront à la charge des consommateurs finaux.

Concept de l’ElCom relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe

Dans ses décisions prises ce jour, le Conseil fédéral se fonde sur le concept de l’ElCom. Celui-ci prévoit la construction, échelonnée dans le temps, de deux ou trois centrales à gaz, d’une puissance totale pouvant atteindre 1000 mégawatts (MW), destinées à compléter la réserve hydroélectrique. Les deux réserves ne devront être utilisées qu’en cas de situation exceptionnelle, lorsque le marché de l’électricité n’est temporairement plus en mesure de répondre à la demande. Elles ne devront pas provoquer une distorsion du marché.

L’ElCom évalue les coûts de revient des centrales à gaz destinées à la réserve à environ 700 à 900 millions de francs au maximum. Si des installations et des infrastructures existantes peuvent être utilisées, les coûts pourraient être inférieurs. En cas d’utilisation des centrales, les frais d’exploitation s’élèvent à 6 millions de francs par an et les frais de combustible se situent entre 138 000 et 243 000 francs par gigawattheure (GWh) produit.

Le Conseil fédéral souhaite exploiter rapidement le potentiel d’efficacité électrique

L’amélioration de l’efficacité électrique apporte une contribution déterminante lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité d’approvisionnement. Le Conseil fédéral entend par conséquent exploiter le potentiel d’efficacité par différentes mesures, notamment en renforçant les fonds d’encouragement pour le remplacement des chauffages électriques ou en imposant certaines conditions à l’éclairage des bâtiments non résidentiels. La concrétisation de ces mesures doit se faire avec les cantons. Les exigences minimales en matière d’efficacité de différentes catégories d’appareils électriques doivent en outre être durcies.