Paquet d'économies du Conseil fédéral : ne pas perdre de vue les objectifs énergétiques et climatiques

Le Conseil fédéral prévoit d'assainir les finances fédérales grâce à un vaste programme d'économies. Les économies doivent également être réalisées au détriment de la protection du climat et de la sécurité de l'approvisionnement. Concrètement, le Conseil fédéral exige des coupes importantes dans le Programme Bâtiments, sans toutefois proposer de mesures de remplacement. Pour aeesuisse et une large alliance d'organisations, cela est inacceptable. L'alliance demande donc le développement de la taxe sur le CO2 et du Programme Bâtiments.

Dans le cadre du paquet d'économies, le Conseil fédéral exige des coupes massives dans le Programme Bâtiments - environ 400 millions de francs devraient être économisés sur ce programme dont le succès n'est plus à démontrer. En lieu et place, les recettes de la taxe sur le CO2 devraient être utilisées dans les nouveaux programmes d'innovation et d'impulsion. Le Conseil fédéral ignore ainsi la décision populaire concernant la loi sur la protection du climat, qui exigeait au contraire des mesures supplémentaires dans le domaine du bâtiment. En outre, le gouvernement national méconnaît ainsi l'importance du Programme Bâtiments pour la mise en œuvre généralisée de rénovations énergétiques et d'assainissements de chauffage, et risque de compromettre la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse.

En Suisse, plus de 900 000 habitations sont toujours chauffées au mazout, au gaz ou à l'électricité, et une grande partie d'entre elles doit être assainies sur le plan énergétique. Si l'on veut atteindre les objectifs climatiques d'ici 2050, il faut créer des conditions-cadres fiables plutôt que de supprimer des programmes qui ont fait leurs preuves. Le Programme Bâtiments n'a pas encore fait son travail : il est l'instrument central de la décarbonisation du parc immobilier et de la réduction des besoins en électricité en hiver. Si les fonds du Programme Bâtiments sont supprimés, des mesures complémentaires ayant le même effet sont nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs.

Une proposition de solution largement soutenue

Dans le cadre d'une large alliance avec EIT.swiss, Enveloppe des édifices Suisses, Réseaux thermiques Suisse, la Fondation suisse de l'énergie, suissetec, swisscleantech et WWF Suisse, aeesuisse a élaboré une solution constructive pour permettre à la Suisse d'atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques et de soulager le budget fédéral :

• Afin d'atteindre les objectifs climatiques dans le domaine du bâtiment, la taxe sur le CO2, qui s'élève actuellement à 120 francs par tonne de CO2, doit être considérablement augmentée et son effet incitatif ainsi renforcé. Par ailleurs, l'affectation partielle de la taxe, qui est actuellement de 33%, doit être augmentée à 49% pour une durée limitée à 2031.
• Le Programme Bâtiments des cantons, le programme d'impulsion pour le remplacement des systèmes de chauffage et la rénovation des bâtiments, confirmé par le peuple, ainsi que le programme d'innovation issu de la loi sur la protection du climat peuvent ainsi être financés sans ressources provenant du budget fédéral
• En outre, les objectifs issus de la loi sur la protection du climat doivent être plus contraignants pour les cantons. L'année dernière, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie EnDK a adopté de nouvelles directives pour le remplacement des chauffages (MoPEC 2025). Les cantons doivent être tenus de les adopter dans leurs lois cantonales sur l'énergie d'ici à 2035 au plus tard.