Conditions de travail des apprentis dans le secteur de l'électricité
Les entreprises se posent souvent la question de savoir comment les conditions de travail des apprentis sont précisément réglementées. Un aspect essentiel est la convention collective de travail (CCT), qui s'applique à nos secteurs. La CCT est un contrat central conclu entre les employeurs et les syndicats, qui régit les conditions de travail de base dans un secteur. Pour les apprentis qui suivent une formation avec l'obtention d'un certificat fédéral de capacité (CFC) et qui travaillent dans le cadre de la CCT, seules des dispositions spécifiques de la CCT s'appliquent à partir du 1er janvier 2020. Ces règles concernent notamment :
- Temps de travail art. 20 CCT : Les apprentis ont droit à des horaires de travail réglementés et à des pauses suffisantes pour suivre leur formation de manière efficace.
- Jours fériés art. 30 CCT : Ils bénéficient de jours fériés payés et de droits aux congés réglementés.
- Indemnisation en cas d'absence art. 31 et 32 CCT : Si les apprentis s'absentent pour des raisons de maladie ou d'autres motifs importants, des règles claires d'indemnisation s'appliquent.
- Remboursement des frais art. 33 CCT : Les frais liés à la formation sont remboursés.
- Paiement des salaires et 13e mois art. 35 et 18 CCT : Les apprentis reçoivent leur salaire régulier ainsi qu'un 13e mois, renforçant leur situation financière pendant la formation.
Il est important de noter que les apprentis ne sont pas concernés par les ajustements salariaux généraux et les dispositions relatives au salaire minimum établis dans la CCT. Leurs salaires sont fixés individuellement dans le contrat d'apprentissage et ne sont donc pas soumis aux mêmes ajustements que les autres travailleurs.
En plus de la CCT, l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) protège les apprentis contre les charges financières liées à leur formation. L'OFPr veille à ce que les apprentis ne supportent aucun coût supplémentaire, en particulier lorsqu'ils suivent des cours interentreprises. Ces cours sont une partie essentielle de la formation, car ils apportent des compétences pratiques supplémentaires qui ne peuvent pas être entièrement couvertes par l'entreprise.
Les principales dispositions de l'OFPr incluent :
- Prise en charge des coûts par l'entreprise formatrice : L'entreprise formatrice doit couvrir tous les coûts supplémentaires liés à la participation aux cours interentreprises, tels que les frais de transport, de repas et d'hébergement.
- Aucun frais supplémentaire : Les apprentis ne doivent payer aucune charge supplémentaire pour leur formation ou leur participation aux cours interentreprises.
- Indemnisation des temps de trajet : Le temps nécessaire pour se rendre aux cours est également indemnisé. Cela garantit que les longs temps de trajet sont financièrement compensés et que les apprentis ne sont pas désavantagés.
Bien que la CCT et l'OFPr fixent des règles claires, le contrat d'apprentissage laisse de la place à des accords supplémentaires, qui peuvent être conclus individuellement entre l'entreprise formatrice et les apprentis. Ceux-ci peuvent inclure les points suivants :
- Indemnités supplémentaires : Les entreprises formatrices peuvent offrir volontairement des paiements supplémentaires ou des primes qui vont au-delà des exigences minimales.
- Soutien pour les matériels d'apprentissage : L'entreprise peut prendre en charge les coûts des livres, matériels ou équipements spécifiques non couverts par la CCT ou l'OFPr.
- Offres de formation continue : Les entreprises formatrices peuvent offrir à leurs apprentis des possibilités de formation continue ou des cours supplémentaires pour développer leurs compétences professionnelles.
Cette flexibilité permet d'adapter le contrat d'apprentissage aux besoins spécifiques des apprentis et aux conditions de l'entreprise.
Auteure: Naomi Esposito