Chômage partiel et indemnités de chômage partiel

Le chômage partiel aide les entreprises à faire face à une baisse temporaire des commandes en période de difficultés économiques. En accord avec les employés concernés, le temps de travail est entièrement ou en partie réduit durant une certaine période.

Le chômage partiel doit être annoncé aux autorités cantonales et approuvé par celles-ci (généralement l’Office cantonal de l‘économie (AWA). Il est obligatoire de consigner exactement les heures de travail perdues. La caisse de chômage couvrira alors une partie des coûts salariaux. En règle générale, 80 % du salaire gagné à ce jour est versé. Le chômage partiel peut contribuer à éviter une éventuelle faillite. Vous trouverez ci-dessous les informations sur les conditions cadre en vigueur.

Combien de temps ?

Le Conseil fédéral a prolongé la durée de perception du chômage partiel de 3 à 6 mois parce que la situation économique actuelle due au coronavirus le rend nécessaire.

Remarque importante

Le Conseil fédéral a décidé de réintroduire au 1er juin 2020 le délai de préavis de 10 jours pour le chômage partiel. Les entreprises qui disposent déjà en mai 2020 d’une autorisation de chômage partiel ne doivent pas remettre un nouveau préavis. Si l’autorisation devait expirer, elle sera prolongée par l’autorité cantonale compétente à 6 mois en tout au maximum.

Qui a droit à des indemnités de chômage partiel ?

• Les salariés qui sont assujettis à l’assurance chômage (dans l’année civile 18 ans jusqu’à l’âge de la retraite AVS). Une période minimale de cotisations obligatoires n’est pas requise.
• Le droit aux allocations de chômage partiel est étendu aux personnes ayant un emploi à durée déterminée ou au service d’une organisation de travail temporaire.
• Le droit aux allocations de chômage partiel est étendu aux personnes considérées comme vulnérables et qui souffrent notamment des maladies suivantes : l’hypertension artérielle, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques, le cancer et les maladies qui affaiblissent le système immunitaire. Un droit aux allocations de chômage partiel existe si l’employeur a pris toutes les mesures raisonnables pour maintenir les personnes concernées dans le processus de travail (par ex. télétravail), mais que les mesures de précaution nécessaires ne peuvent être mises en œuvre en raison de circonstances opérationnelles.
• Le droit aux allocations de chômage partiel est étendu aux employés travaillant sur appel.
• Tous les employés étrangers ont également droit aux allocations de chômage partiel, quel que soit leur lieu de résidence et leur statut de résident, y compris les travailleurs frontaliers dès le premier jour.

Embauche de nouveaux apprentis

Les entreprises qui font du chômage partiel peuvent embaucher sans réserve de nouveaux apprentis pour le début d’apprentissage 2020. L’indemnisation en cours du chômage partiel des employés se poursuivra comme l’a demandé l’entreprise et n’entraînera aucune perte ou restriction.

Plus de chômage partiel pour les apprentis

Dans le cadre des étapes d’assouplissement pour ouvrir l’économie, le droit aux indemnités de chômage partiel pour les apprentis est supprimé depuis fin mai 2020. Cette disposition abrogatoire porte principalement sur le mandat de formation que les entreprises ont envers leurs apprentis. Ils doivent pouvoir poursuivre leur formation sans restrictions aussi rapidement que possible.

Chômage partiel pour les personnes ayant terminé leur apprentissage

Les entreprises qui font du chômage partiel peuvent continuer à employer des apprentis sans réserve après la fin de leur apprentissage. Cela permet à ces personnes d’effectuer une transition sans heurts vers le marché du travail et d’acquérir de premières expériences professionnelles après avoir terminé leur formation professionnelle initiale. En cas d’une éventuelle interruption du travail, les entreprises peuvent également demander des indemnités de chômage partiel pour ces personnes.