Nouvel accord entre la Suisse et l’Allemagne : reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels

Depuis plus de 80 ans, la Suisse et l'Allemagne appliquent la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels selon une procédure simplifiée. Afin de poursuivre la pratique appliquée jusqu'à présent et de l'étendre à des domaines supplémentaires, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, et Anja Karliczek, ministre fédérale allemande de l'éducation et de la recherche, ont signé un nouvel accord qui a été approuvé par le Conseil fédéral le 3 février 2021. La convention en vigueur est mise à jour et son champ d’application est élargi.

Les relations économiques étroites entre la Suisse et l'Allemagne favorisent la mobilité transfrontalière des professionnels qualifiés. Il est donc important que les qualifications professionnelles permettant d'exercer la profession ou d'accéder aux formations continues soient mutuellement reconnues dans le pays de destination. Par conséquent, la Suisse et l'Allemagne ont décidé de mettre à jour la convention en vigueur. Le nouvel accord reflète l’évolution de la formation professionnelle dans les deux pays et élargit son champ d'application. À l'avenir, davantage de titulaires de diplôme professionnel devraient ainsi bénéficier de conditions et de procédures d’équivalence facilitées.

L'accord bilatéral avec l'Allemagne vient compléter le système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles, auquel la Suisse participe au même titre que la plupart des pays européens. Il s'appuie sur les fortes similitudes entre les systèmes de formation professionnelle des deux pays et sur une compréhension commune de l'importance et de la qualité de la formation professionnelle. En assurant la perméabilité de leur système de formation professionnelle, les deux pays contribuent au renforcement de la formation professionnelle duale aux échelles nationale et internationale.

L'accord signé le 10 février 2021 à Berlin entrera en vigueur dès que le Parlement allemand aura approuvé la loi d'application correspondante en Allemagne. Après avoir signé l’accord, la secrétaire d'État, M. Hirayama, et la ministre fédérale de l'éducation et de la recherche, A. Karliczek, ont discuté du développement de la coopération en matière de formation et de recherche dans un contexte bilatéral et européen.