Les entreprises assurées auprès de la Suva bénéficieront de primes historiquement basses en 2022
En 2020, année de pandémie de coronavirus, il s’est produit moins d’accidents, ce qui s’est traduit par une diminution des coûts dans beaucoup de branches. En 2020, la Suva a également réalisé une performance réjouissante sur ses placements. Les primes brutes de la classe Installations électriques, construction de réseaux diminuent dans l’assurance contre les accidents professionnels et l’assurance contre les accidents non professionnels.
En 2020, la pandémie de coronavirus a entraîné une diminution des accidents dans de nombreuses branches. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais le compte technique affiche un net excédent global. Comme les entreprises assurées profitent directement des excédents de la Suva, ses clients bénéficieront de primes plus basses en 2022. Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022.
Excédents liés au COVID-19
Le montant de la déduction résultant des excédents liés au COVID-19 est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels et de l’assurance contre les accidents non professionnels sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même branche ou d’une même classe. Dans la classe Installations électriques, construction des réseaux (55D), la déduction est de 6 % de la prime nette 2022 dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de 9 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
Produits extraordinaires des placements
De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements en dépit de la crise, ce qui lui permet d’octroyer une réduction de prime extraordinaire. Le reversement correspond à 15 % des primes nettes 2022 pour toutes les classes de l’AAP et de l’AANP. En 2022, grâce aux réductions résultant des excédents liés à la pandémie de COVID-19 et à la bonne performance réalisée sur ses placements, la Suva allège ainsi les charges des entreprises assurées pour un total de 779 millions de francs.
Abaissement des primes brutes dans l’AAP
Dans la classe Installations électriques, construction de réseaux (55D), le déficit existant au sein de la classe a pu être réduit de manière significative. Par conséquent, le taux de base net applicable au grand groupe des installateurs électriciens (partie de sous-classe 55D A0) n’a pas dû être corrigé à la hausse comme cela avait été annoncé et demeure inchangé à 1,4640 %.
S’agissant de la partie de sous-classe Installations de systèmes de communication et de multimédias (55D AK), plus petite, l’évolution du risque est assez stable pour l’instant. Ces derniers temps, la prime perçue ne suffisait pas à la couverture du risque, d’où la nécessité de relever d’un degré le taux de base (de 0,6710 % à 0,7040 % net).
Grâce aux réductions de primes extraordinaires, les taux de prime bruts pourront donc être abaissés d’environ 18 % dans la partie de sous-classe 55D A0 et d’environ 14 % dans la partie de sous-classe 55D AK.
Autre aspect important chez les électriciens: les maladies professionnelles causées par l’amiante. Ces dix dernières années, 99 personnes sont décédées d’une maladie liée à l’amiante. À titre de comparaison, il s’est produit douze accidents professionnels mortels au cours de la même période.
Évolution du risque stable dans l’AANP
L’évolution du risque reste stable aussi dans l’AANP, ce qui veut dire que le taux de base net demeure inchangé au niveau de l’année précédente, soit 2,0610 %. En revanche, avec les deux déductions extraordinaires évoquées, le taux de prime brut diminue d’environ 21 % par rapport à l’année précédente.
Les taux de primes des différentes entreprises peuvent toutefois s'écarter des taux de base en fonction de l’activité, de l'évolution du risque et du modèle de primes. Votre agence Suva se tient à disposition pour tout complément d’information.