Évolution des primes de la Suva

La Suva garde le cap, même en pleine tempête. Les prestations légales auxquelles ont droit les assurés sont intégralement couvertes, malgré la situation financière actuellement tendue. Même si les taux de primes nets pour 2021 demeureront inchangés, les primes brutes de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) augmenteront d’environ 10 %, car il ne sera pas procédé au reversement de produits extraordinaires des placements dans l’AAP.

La Suva fait état à fin 2019 de 54 milliards de francs de valeurs immobilisées. Elle est donc toujours solidement financée et dispose de suffisamment de provisions et de fonds propres pour couvrir les prestations futures découlant de l’ensemble des accidents et maladies professionnelles déjà survenus et pour supporter les charges financières d’ores et déjà prévisibles en raison de la pandémie de coronavirus et de la situation boursière actuelle. Les prestations légales auxquelles ont droit les assurés sont donc intégralement couvertes.

Allègement pendant la pandémie de coronavirus

Les mesures ordonnées par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus se sont également répercutées sur l’évolution momentanée du nombre des accidents. Le recul des accidents annoncés jusqu’au 10 mai 2020 représente environ 5 % des accidents habituellement déclarés sur une année complète. Il est prévu de renoncer à percevoir les primes de l’assurance contre les accidents professionnels sur les parts de salaires couvertes par l’indemnité de chômage partiel liée au coronavirus. Pour l’heure, la Suva réfléchit, en collaboration avec l’Association Suisse d’Assurances ASA et les autres assureurs-accidents, à la meilleure façon de mettre en œuvre l’ajustement envisagé des primes dans l’assurance contre les accidents professionnels.

Nouvelles estimations pour les cas liés à l’amiante

Dans la classe 55D (Installations électriques, construction de réseaux), les coûts des maladies professionnelles dues à l’amiante avoisinent 80 millions de francs pour les dix dernières années, soit plus de 20 % des charges totales. Plus de cent personnes sont mortes des suites d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Les dernières prévisions montrent que la problématique de l’amiante continuera d’affecter tout particulièrement la branche de l’électricité au cours des prochaines décennies. On estime que, dans cette branche, environ 390 personnes décéderont à cause de l’amiante au cours des vingt prochaines années. Le surcroît de charges est évalué à 190 millions de francs.

Relèvement du taux de prime brut dans l’assurance contre les accidents professionnels

La classe 55D présente encore un déficit. Les relèvements du taux de base intervenus ces dernières années n’ont pas suffi à compenser entièrement l’augmentation des charges due aux cas liés à l’amiante. Étant donné que la réduction de prime de 11 % accordée dans l’AAP à la suite de la bonne performance des placements ne produit pas son effet cette année, la Suva renonce à relever le taux de base net pour les entreprises d’installations électriques de la partie de sous-classe 55D A0 (qui reste situé à 1,4640 %). La petite partie de sous-classe 55D AK (Installations de systèmes de communication et de multimédias) ne connaît pas elle non plus d’ajustement du taux net (toujours situé à 0,6710 %). Ce faisant, la Suva évite une hausse massive de la prime, mais il n’est pas possible de parvenir ainsi à la réduction nécessaire du déficit. Vu l’augmentation pronostiquée des cas liées à l’amiante, il faut s’attendre à ce que les taux de base doivent être relevés au cours des prochaines années.

Si l’augmentation du risque n’a pas été plus marquée ces dernières années malgré les charges plus élevées que prévu occasionnées par les cas liés à l’amiante, c’est surtout parce qu’une prévention avisée des accidents a permis une diminution d’environ 25 % du nombre d’accidents par travailleur à plein temps au cours des quinze dernières années.

Primes stables dans l’assurance contre les accidents non professionnels

L’évolution du risque étant extrêmement stable dans la classe 55D, le taux de base net est maintenu à 2,0610 %. La prime brute restera elle aussi inchangée par rapport à l’année précédente.

L’évolution effective des primes des différentes entreprises dépend de leur activité et de l’évolution du risque individuel et peut donc s’écarter des taux de base.