Les bons projets prennent du temps

Sous le titre de « Solar-Express », le Conseil fédéral et le Parlement fédéral veulent faire avancer des mesures urgentes pour mettre à disposition à court terme un approvisionnement en électricité sûr en hiver.

Il est prévu d’assouplir les conditions d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques alpines et de les encourager par une rétribution unique spéciale, déterminée au cas par cas et pouvant atteindre 60% des coûts d’investissement. Le champ d’application de la disposition est limité dans le temps et n’est valable que jusqu’à ce que les grandes installations construites permettent d’atteindre une production annuelle totale de 2 TWh dans toute la Suisse. Les conditions d’autorisation allégées s’appliquent également aux lignes de raccordement qui y sont liées, ainsi qu’aux parties d’installation et aux installations nécessaires. Le nom « Solar-Express » vient du fait que la disposition ne s’applique qu’aux demandes mises à l’enquête publique jusqu’au 31 décembre 2025 et qui injectent au moins partiellement de l’électricité dans le réseau électrique d’ici là.

Les premières expériences montrent que le calendrier serré pour le dépôt de demandes est tout à fait réalisable. L’exigence d’injecter une partie de l’énergie d’ici fin 2025 n’est pas facile à mettre en œuvre dans la pratique. Toutes les grandes installations qui souhaitent bénéficier d’une procédure d’autorisation simplifiée ne disposent plus que d’environ 22 mois pour la planification, l’appel d’offres et la construction.

Dans la réalité, l’exécution des travaux de construction nécessite plus de temps. Les premières demandes d’installations photovoltaïques alpines soumises à cette réglementation ont été déposées avant décembre 2023. Parmi elles, on trouve des installations telles que MorgetenSolar, SolSarine, ScuolSolar ou SedrunSolar. Les permis de construire correspondants ne seront toutefois disponibles qu’à la mi-2024 au plus tôt. De plus, dans les régions alpines, les chantiers sont arrêtés en hiver. Dans le meilleur des cas, l’été et l’automne 2024 et 2025 pourront être utilisés pour des travaux de construction, des installations et des mises en service. En outre, le respect des oiseaux et de la faune sauvage est exigé. De tels retards ne peuvent pas être directement influencés par les concepteurs du projet. Comme les travaux de construction sont limités à des fenêtres temporelles étroites, le matériel logistique nécessaire ne sera pas non plus facilement disponible. De plus, les délais de livraison de certains composants de l’installation sont longs.

Pour la ligne de raccordement au réseau, il faut légalement une décision d’approbation des plans par l’ESTI. Cette procédure d’autorisation au niveau fédéral est indépendante et non coordonnée avec la procédure cantonale d’autorisation de construire pour l’installation PV. Pour le raccordement au réseau, il faut en outre déposer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution. Je crains que les procédures d’approbation des plans deviennent un goulot d’étranglement.

Je reste convaincu que les grandes installation PV alpines peuvent constituer un élément important de la production d’électricité en hiver et que le « Solar-Express » donne un élan à leur réalisation. Mais les bons projets ont besoin de suffisamment de réserves de temps dans la planification de l’exécution et dans la phase de construction.

Les investisseurs comptent sur la sécurité juridique et non sur des promesses. Le Parlement fédéral a reconnu la problématique. Il reste à montrer sous quelle forme on veut maintenant l’accompagner et la mettre en pratique. Il ne suffit pas de publier de superbes prospectus sur papier glacé et de jolis sites Internet.

 

Sur la personne : 

Matthias Samuel Jauslin est membre du Conseil national depuis 2015, membre des commissions des transports et des télécommunications (CTT) et membre des commissions de gestion (CDG). Il est le directeur et principal actionnaire d’une entreprise d’installations électriques, de télématique et d’automatisation.