Vers une modernisation de l’OIBT

L’actuelle ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) date de 2001. Elle a été partiellement révisée au 1er janvier 2018 et adaptée de manière ponctuelle depuis lors. Lors de sa séance du 14 juin 2024, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de moderniser la surveillance des installations électriques à basse tension par une révision totale de l’OIBT et de décharger l’ESTI des tâches de supervision. Le chemin vers la nouvelle OIBT se compose de plusieurs étapes, brièvement exposées
ci-dessous.

Phase de conception

La phase de conception précède la rédaction de l’ébauche de la nouvelle OIBT. Cette phase permet d’élaborer une base solide pour le projet de la nouvelle OIBT et de décrire le contenu normatif fondamental de la nouvelle OIBT. Il s’agit ainsi de créer une base conceptuelle bien pensée afin de pouvoir orienter la suite des travaux et des discussions de manière ciblée et efficace. La démarche concrète est choisie par l’office responsable (Office fédéral de l’énergie) en fonction de la situation : Celui-ci peut travailler lui-même sur les bases ou charger des tiers externes de les élaborer. L’OFEN a effectué ses propres études de base et a confié les travaux conceptuels (élaboration du document de base) à une entreprise de conseil externe. Celle-ci a également pris contact avec EIT.swiss. Selon le planning actuel, l’objectif est de finaliser ces travaux au cours du premier semestre 2025. Ce planning peut toutefois être retardé en raison de la complexité des travaux.

Une consultation préalable des associations concernées est prévue dans le cadre de la révision de l’OIBT, à la suite de la phase de conception. EIT.swiss en fait également partie.

Élaboration de l'ébauche de l'ordonnance et du rapport explicatif

Sur la base du document de base préalablement soumis à la consultation des parties prenantes, l’OFEN élabore un avant-projet de norme. Cet avant-projet esquisse le contenu essentiel de la nouvelle OIBT, présente si possible des variantes et contient des explications et des précisions essentielles sur le contenu.

Une ébauche du texte de l’ordonnance et un rapport explicatif seront rédigés sur la base de l’avant-projet de norme.

Consultation des offices

L’ébauche de l’ordonnance avec son rapport explicatif (le projet) est soumis aux offices fédéraux concernés dans le cadre de la consultation des offices, qui dure trois semaines. Cela permet de consolider le projet en interne au niveau fédéral et de la soumettre à un premier contrôle de qualité.

Consultation publique

La consultation des offices est suivie d’une consultation publique. Elle a pour but d’associer les cantons, les partis politiques, les associations faîtières suisses et les autres milieux intéressés à la formation de l’opinion et à la prise de décision de la Confédération. La consultation dure trois mois et doit permettre de se faire une idée de l’exactitude factuelle, de l’aptitude à la mise en application et de l’acceptation d’un projet. En outre, elle permet d’intégrer des connaissances spécialisées et garantit que les parties concernées sont informées des mesures prévues.

Adoption et mise en vigueur

Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la procédure de consultation ainsi que des modifications de la proposition qui en découlent et, le cas échéant, approuve l’ordonnance et fixe la date de son entrée en vigueur.

_{Cédric Mooser, OFEN}